Code de l'éducation
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République française f88c58c785 Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/51/44/45/JORFTEXT000051444519.md
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051444519
NOR: MENH2412218D
2025-04-11 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation 2025-04-11 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2004-07-17 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL

Code de l'éducation

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