Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Abrogation du décret 90-810 du 10-09-1990 à compter de l'année universitaire 2003-2004.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000416686
NOR: MENS0201472D
Ancien identifiant: 1DS00376
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/66/JORFTEXT000000416686.xml
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République française 2013-08-21 00:00:00 +02:00
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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864769
- [Chapitre II : Les études médicales](chapitre_ii)
- [Chapitre IV : Les études odontologiques](chapitre_iv)
- [Chapitre Ier : Dispositions communes](chapitre_ier)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027864771
---
##### Chapitre Ier : Dispositions communes
- [Section 2 : Formations communes à plusieurs filières](section_2)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2019-11-06
Identifiant: LEGISCTA000027864799
---
###### Section 2 : Formations communes à plusieurs filières
- [Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale](sous-section_1)

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@ -0,0 +1,24 @@
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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027864801
---
###### Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
- [Article D631-1](article_d631-1.md)
- [Article D631-2](article_d631-2.md)
- [Article D631-3](article_d631-3.md)
- [Article D631-4](article_d631-4.md)
- [Article D631-5](article_d631-5.md)
- [Article D631-6](article_d631-6.md)
- [Article D631-7](article_d631-7.md)
- [Article D631-8](article_d631-8.md)
- [Article D631-9](article_d631-9.md)
- [Article D631-10](article_d631-10.md)
- [Article D631-11](article_d631-11.md)
- [Article D631-12](article_d631-12.md)
- [Article D631-13](article_d631-13.md)
- [Article D631-14](article_d631-14.md)
- [Article D631-15](article_d631-15.md)
- [Article D631-16](article_d631-16.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2019-11-06
Identifiant: LEGIARTI000027864803
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864803.xml
---
###### Article D631-1
Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale durent
quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau 1 et
niveau 2.<br />
Le niveau 1 correspond aux quatre premiers semestres de l'internat et le niveau
2 aux quatre autres semestres.<br />
Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du
ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la
santé.<br />
Le diplôme comporte deux options :<br />
1° Biologie polyvalente ;<br />
2° Biologie orientée vers une spécialisation.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864821
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864821.xml
---
###### Article D631-10
Pour la validation en biologie polyvalente, les quatre semestres sont libres.
Toutefois, l'interne ne peut valider plus de deux semestres dans une même
spécialité. L'un de ces semestres peut être validé dans un service clinique
agréé. Il valide en outre les enseignements correspondant à l'assurance qualité,
à l'organisation, gestion et droit appliqués à la biologie.<br />
La formation peut également être effectuée dans des services agréés pour un
diplôme d'études spécialisées ou pour un diplôme d'études spécialisées
complémentaires en cas d'inscription à ce dernier ou dans un service clinique
agréé.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864823.xml
---
###### Article D631-11
L'interne en biologie spécialisée opte pour une formation spécialisée
correspondant soit à l'une des spécialités mentionnées à l'article D. 631-7,
soit à une autre spécialité biologique conformément à son projet professionnel
et selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et du ministre chargé de la santé.<br />
La formation est effectuée dans des services agréés pour le niveau 2, pour un
diplôme d'études spécialisées ou pour un diplôme d'études spécialisées
complémentaires. Un semestre peut être validé dans un service clinique agréé.<br />
L'interne peut également suivre un cursus orienté vers la recherche conformément
à son projet professionnel.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864825
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864825.xml
---
###### Article D631-12
Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités
biologiques mentionnées à l'article D. 631-11 sont fixés par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864827
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864827.xml
---
###### Article D631-13
La formation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est suivie
dans des services hospitaliers, extrahospitaliers ou des laboratoires de
recherche agréés conformément aux dispositions du décret n° 2012-257 du 22
février 2012 relatif à la commission d'interrégion des études spécialisées de
pharmacie et de biologie médicale.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864829
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864829.xml
---
###### Article D631-14
La validation de la formation est prononcée à la fin de chaque semestre par le
responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision est
motivée et comporte une appréciation formulée à partir du rapport établi par le
candidat sur ses activités durant le semestre et un document attestant que
l'interne a acquis les objectifs de la spécialité fixés dans l'arrêté mentionné
au premier alinéa de l'article D. 631-12.<br />
La décision de validation ou de non-validation du stage est transmise par le
responsable du service, dans le délai d'un mois, au coordonnateur interrégional
prévu à l'article D. 631-4 et au service de la scolarité de l'unité de formation
et de recherche dans laquelle le candidat est inscrit.<br />
Elle est immédiatement communiquée par le service de la scolarité aux agences
régionales de santé responsables du choix dans l'interrégion.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864831
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864831.xml
---
###### Article D631-15
Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à
l'article D. 631-5, accomplir une partie de leur formation à l'étranger, dans
les conditions fixées à l'article R. 632-20 et à l'article D. 633-15.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-09-19
Identifiant: LEGIARTI000027864833
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864833.xml
---
###### Article D631-16
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, comportant une option
biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux
candidats mentionnés à l'article D. 631-2 du présent code ayant :<br />
1° Effectué la durée totale d'internat ou, pour les assistants des hôpitaux des
armées, la durée totale d'assistanat ;<br />
2° Accompli et validé la formation conformément au projet professionnel ;<br />
3° Obtenu pour les internes en pharmacie, avant la fin du niveau 1, les
attestations de capacité correspondant aux différents actes de prélèvement en
vue d'analyses de biologie mentionnés à l'article R. 6211-31 du code de la santé
publique ;<br />
4° Soutenu un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres, dont au
moins un professeur de médecine et un professeur de pharmacie, désignés par le
ou les présidents d'université sur proposition des directeurs des unités de
formation et de recherche de médecine et de pharmacie de l'interrégion et de la
commission mentionnée à l'article D. 631-5 du présent code.<br />
Ce mémoire peut tenir lieu, pour tout ou partie, de thèse en vue du diplôme
d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2019-11-06
Identifiant: LEGIARTI000027864805
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864805.xml
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###### Article D631-2
Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale :<br />
1° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
prévus respectivement aux articles L. 632-2 et L. 633-2 ;<br />
2° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
prévus respectivement aux articles L. 632-12 et L. 633-4, organisés pour les
médecins et pharmaciens français ou ressortissants d'un autre Etat membre de
l'Union européenne, d'un autre autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté
d'Andorre ;<br />
3° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours
organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants des Etats
membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à
l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, en
application des articles L. 632-12 et L. 633-4 ;<br />
4° Les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours particuliers prévus
respectivement à l'article R. 632-48 et aux articles D. 633-23 et R. 633-25.
Pour l'application des dispositions de la présente section, les intéressés sont
regardés comme des internes.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864807
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864807.xml
---
###### Article D631-3
Les étudiants mentionnés à l'article D. 631-2 prennent annuellement une
inscription administrative auprès d'une des universités de l'interrégion dans
laquelle ils sont affectés en vue de la préparation du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, selon les règles établies conjointement par
les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie
de l'interrégion et approuvées par les présidents des universités concernées.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864809
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864809.xml
---
###### Article D631-4
La préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est placée,
dans chaque interrégion, sous la responsabilité d'un enseignant chargé de
coordonner l'organisation de la formation générale et de la formation
pratique.<br />
Il est désigné pour une période de trois ans par les directeurs d'unité de
formation et de recherche (UFR) de médecine et de pharmacie, sur proposition des
enseignants de la spécialité.<br />
Cette responsabilité est assurée alternativement par un enseignant des UFR de
médecine et un enseignant des UFR de pharmacie.

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@ -0,0 +1,27 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864811.xml
---
###### Article D631-5
L'enseignant responsable de la préparation du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale est assisté par une commission pédagogique interrégionale.<br />
Cette commission, dont les membres sont désignés par les directeurs des unités
de formation et de recherche (UFR) de médecine et de pharmacie de l'interrégion,
après accord des présidents d'université, comprend :<br />
1° L'enseignant coordonnateur du diplôme, président ;<br />
2° Au moins six enseignants appartenant à différentes UFR de l'interrégion. La
parité est assurée entre les enseignants des UFR de médecine et ceux des UFR de
pharmacie.<br />
Un membre de la commission, élu par celle-ci, exerce les fonctions de
vice-président ; il est médecin si l'enseignant coordonnateur est pharmacien et
inversement.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864813
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864813.xml
---
###### Article D631-6
La commission pédagogique interrégionale se réunit au moins deux fois par an sur
convocation de l'enseignant coordonnateur.<br />
Elle est consultée sur tous les problèmes pédagogiques liés à l'application de
la présente section, notamment sur la validation du niveau 1 et le projet
professionnel de chaque interne mentionné à l'article D. 631-8. Elle oriente
l'interne pour la validation du niveau 2 en tenant compte du projet
professionnel. Elle entend également, à titre consultatif, un représentant des
internes en médecine et un représentant des internes en pharmacie préparant le
diplôme d'études spécialisées de biologie médicale dans l'interrégion, désignés
par l'enseignant coordonnateur sur proposition des organisations syndicales
représentatives.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864815
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864815.xml
---
###### Article D631-7
Au cours du niveau 1, l'interne valide un semestre dans des services agréés pour
ce niveau, dans chacune des spécialités suivantes :<br />
1° Bactériologie et virologie ;<br />
2° Biochimie ;<br />
3° Hématologie.<br />
Un autre semestre est validé soit en immunologie, soit en parasitologie et
mycologie.<br />
Les formations sont organisées dans chaque interrégion et pour chaque spécialité
selon les modalités fixées par les conseils des unités de formation et de
recherche de médecine et de pharmacie de l'interrégion, sur proposition de
l'enseignant coordonnateur, et approuvées par les présidents d'université
concernés.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864817
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864817.xml
---
###### Article D631-8
La validation de ces formations est prononcée par le responsable du service dans
lequel le candidat a été affecté. La décision est motivée et comporte un
document attestant que l'interne a atteint les objectifs de la spécialité fixés
dans l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article D. 631-12.<br />
A la fin du quatrième semestre, l'interne présente à la commission pédagogique
interrégionale mentionnée à l'article D. 631-5 un projet professionnel. Il y
indique son souhait de s'orienter soit vers la biologie polyvalente, soit vers
la biologie spécialisée.<br />
En fonction de ce projet, la commission émet des recommandations sur
l'organisation du niveau 2 à valider. Il est tenu compte du suivi de ces
recommandations pour l'obtention du diplôme.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864819
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864819.xml
---
###### Article D631-9
Au cours du niveau 2, l'interne s'oriente soit vers la biologie polyvalente,
soit vers la biologie spécialisée.