ART. 1: SIEGE DU CENTRE.
ART. 2 A 9: CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ART. 10 ET 11: PERSONNEL DU CENTRE.
ART. 12 A 21: DISPOSITIONS FINANCIERES.
ART. 22 A 24: FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
ART. 25 ET 26: EXECUTION DU PRESENT DECRET.
Nature: DECRET
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ART. 1 : PERSONNEL AFFILIE
ART. 2 : EXTENSION OU REGIME
ART. 3 : INSERTION D'UN ART. 1051 AU CODE RURAL
ART. 4 : AFFILIATION
ART. 5 : VALIDATION DE SERVICES
ART. 6 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875410
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ABROGE L'ART. 9 DU DECRET 5937 RELATIF A LA DECONCENTRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, CONCERNANT LES INDEMNITES ALLOUEES SUR LES BUDGETS LOCAUX AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.
COL.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000858011
Ancien identifiant: 1DX972513
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ABROGE LA DERNIERE PHRASE DU 1ER AL. ET LE 2E DE L'ART. 591 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
COL.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698496
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Modification de la loi n° 66-491 du 9 juillet 1966 tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées : modification de l'article 1er-1. Modification du code électoral, du code de l'administration communale.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509040
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ABROGATION OU MODIFICATION DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE,DU TITRE ET DES ART. 1,3,4 ET 6 DE L'ORDONNANCE 5930 DU 05-01-1959 DEFINISSANT LE DISTRICT URBAIN (SUPPRESSION DU MOT "URBAIN"),ET DES ART. 29 A 33 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AU COMMUNAUTES URBAINES.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693426
Ancien identifiant: 1LX9701297
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ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES LE DECRET 521061 DU 6 SEPTEMBRE 1952.
COL.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702898
Ancien identifiant: 1DX966857
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REPRESENTATION DES AGENTS TITULARISES DANS UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE COMMUNALE
COMMISSION PARITAIRE INTERCOMMUNALE
ABROGATION DE L'ART. 618 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000887023
Ancien identifiant: 1DX966855
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ART. 34 : AMENAGEMENT DE LA COTISATION PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE SUR LA TVA.
ART. 35 : SUPPRESSION D'AFFECTATION DE RESSOURCES.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320413
Ancien identifiant: 1LX96610
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La présente loi est abrogée par l'article 2 de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687656
Ancien identifiant: 1LX9611448
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CONSEIL DE DISCIPLINE COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL
CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
ABROGATION DES ART. 526 ET 529 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000489943
Ancien identifiant: 1DX9591191
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TITULARISATION D'UN AGENT DANS UN EMPLOI PERMANENT
REMUNERATIONS, ECHELLES DE TRAITEMENT
SUSPENSION D'UN AGENT POUR MANQUEMENT A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES, OU INFRACTION DE DROIT COMMUN
REGIME DE SECURITE SOCIALE
RECONSTITUTION DE CARRIERE
ABROGE LES ART. 504, 506, 509, 510, 531, 582, 595, 611, 612 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000299579
Ancien identifiant: 1DX959979
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ART. 1 A 12 : DISPOSITIONS STATUTAIRES.
ART. 13 A 18 : SYNDICATS DE COMMUNES ; POUR LE PERSONNEL, COMMISSIONS PARITAIRES.
ART. 19 A 21 : RECRUTEMENT.
ART. 22 ET 23 : REMUNERATION.
ART. 24 A 32 : NOTATION ET AVANCEMENT.
ART. 33 A 41 : GARANTIES DISCIPLINAIRES.
ART. 42 : POSITIONS.
ART. 43 A 58 : ACTIVITE, CONGES.
ART. 59 A 65 : DETACHEMENT.
ART. 66 A 75 : DISPONIBILITE.
ART. 76 ET 77 : POSITION SOUS LES DRAPEAUX.
ART. 78 A 86 : CESSATION DE FONCTIONS.
ART. 87 ET 88 : PENSIONS ET SECURITE SOCIALE.
ART. 89 A 95 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
ART. 96 : ABROGATION DE L'ART. 88 DE LA LOI DU 05-04-1884, DU DECRET DU 29-07-1939, DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 17-05-1945, DE L'ART. 29 (PARAG. B) DE LA LOI N0 51598 DE FINANCES DU 24-05-1951.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000518343
Ancien identifiant: 1LX952432
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ABROGATION DU DECRET 68628 DU 08-07-1968.
LES SECTIONS I A IV DU CHAP. IV DU TITRE VI DU LIVRE II DU CODE DES COMMUNES SONT REMPLACEES PAR LES ART. *R264-2,*R264-3,*R264-4,*R264-5 ET *R264-6 (DISPOSITIONS COMMUNES AU BUDGET COMMUNAL ET AU BUDGET SPECIAL DE LA PREFECTURE DE POLICE), ET *R264-7 (FORME DANS LAQUELLE EST PRISE L'AUTORISATION DE MAJORER LE TAUX LIMITE DE LA TAXE SUR L'ELECTRICITE ET DES SURTAXES OU MAJORATION DE TARIFS FIXE A L'ART. L233-5).
LES REGLES RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DEFINIES AUX ART. *R264-3 A *R264-6 DU CODE DES COMMUNES SONT APPLICABLES AU BUDGET D'INVESTISSEMENT DU DEPARTEMENT DE PARIS ET AUX ORDONNATEURS DE CE DEPARTEMENT.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000514372
Ancien identifiant: 1DX977278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/43/JORFTEXT000000514372.xml
DEFINIT L'ASSIETTE ET LE TAUX DE LA TAXE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE AINSI QUE LA TAXE DEPARTEMENTALE
PERCEPTION DE LA TAXE PAR LE DISTRIBUTEUR
AUTORISATION DE MAJORER LE TAUX LIMITE
INCORPORATION DE LA SURTAXE OU D'UNE MAJORATION DANS LA TAXE COMMUNALE
AUTORISATION DE LA MAJORATION TEMPORAIRE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000875936
Ancien identifiant: 1DX970957
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ART. 4: ABROGATION ET CODIFICATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335057
Ancien identifiant: 1DX97791
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/50/JORFTEXT000000335057.xml
LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE PREND LE NOM DE CODE DES COMMUNES.
IL EST INSTITUE UNE PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DUDIT CODE ANNEXEE AU PRESENT DECRET.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701049
Ancien identifiant: 1DX97790
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701049.xml
Abrogation des dispositions contraires à la présente loi, des lois du 14 avril 1871 relative aux élections municipales (articles 12, 13, 14, 16) ; du 5 juillet 1886 ayant pour objet la publicité des séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine ; du décret-loi du 21 avril 1939 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris et du département de la Seine ; de la loi 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, (titre I à l'exception de son article 7). Modification du code de l'administration communale.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699208
Ancien identifiant: 1LX9751331
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/92/JORFTEXT000000699208.xml
Abrogation des articles 11, à l'exception du 2 du II, du III et du VI, et 12 de la présente loi.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333963
Ancien identifiant: 1LX9751278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333963.xml
ART. 1 A 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOYEURS RELEVANT DE REGIMES AUTRES QUE LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
ART. 8 A 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYEURS RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
ART. 12 A 16 : DISPOSITIONS COMMUNES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304885
Ancien identifiant: 1DX97466
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/48/JORFTEXT000000304885.xml
ART. 1: REGIME DONT BENEFICIENT LES MAIRES ET AIRES ADJOINTS (IRCANTEC).
ART. 2: AFFILIATION,COTISATION,VERSEMENTS RETROACTIFS.
ART. 3: COTISATION AU-DELA DE 65 ANS.
ART. 4: CAPITAL DECES (ART. CODIFIE).
ART. 5: TEXTES APPLICABLES AUX AFFILIES A L'IRCANTEC.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000494374
Ancien identifiant: 1DX973197
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/43/JORFTEXT000000494374.xml
BENEFICE D'UN REGIME DE RETRAITE PAR AFFILIATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE INSTITUE AU PROFIT DES AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
ART. 2 : CUMUL DES PENSIONS
ART. 3 : MODALITES D'APPLICATION
ART. 4 : HONORARIAT CONFERE AUX ANCIENS MAIRES ET MAIRES ADJOINTS.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684275
Ancien identifiant: 1LX9721201
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/42/JORFTEXT000000684275.xml
CALCUL DE L'ALLOCATION COMPENSATRICE
ELEMENTS DE DETERMINATION DE LA MOYENNE PAR HABITANT DES IMPOTS ET TAXES VISES A L'ART. 41 DE LA LOI 6610 DU 06-01-1966.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000854517
Ancien identifiant: 1DX972514
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ALLOCATION ANNUELLE VERSEE PAR LE SYNDICAT COMMUNAUTAIRE OU LA COMMUNAUTE URBAINE AUX COMMUNES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS EN TOUT OU EN PARTIE DANS LA ZONE D'AGGLOMERATION NOUVELLE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694329
Ancien identifiant: 1DX972249
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/43/JORFTEXT000000694329.xml
(SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT QUE L'ETAT PEUT ACCORDER, SUR LE BUDGET GENERAL, LES BUDGETS ANNEXES ET LES COMPTES SPECIAUX AUXQUELLES SONT INSCRITES DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME, AUX DEPARTEMENTS, AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS AINSI QU'AUX AUTRES PERSONNES PUBLIQUES OU AUX PERSONNES PRIVEES, EN VUE DE LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS OU D'UTILITE COLLECTIVE AUTRES QUE LES LOGEMENTS, ENUMERES PAR LE DECRET 701222 DU 23-12-1970).
SUBVENTIONS SPECIFIQUES.
SUBVENTIONS GLOBALES.
LE PRESENT DECRET NE POURRA ETRE MODIFIE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1972.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000879364
Ancien identifiant: 1DX972196
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