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République française
f3764e3194 Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine
Application de l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027506830
NOR: AFSH1243505D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/50/68/JORFTEXT000027506830.xml
2013-06-07 00:00:00 +02:00
République française
4340f00fe4 Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027434029
NOR: AFSP1304115D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/43/40/JORFTEXT000027434029.xml
2013-05-23 00:00:00 +02:00
République française
e66910fc97 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
2013-05-23 00:00:00 +02:00
République française
07762bab48 Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026929147
NOR: AFSH1238357D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/92/91/JORFTEXT000026929147.xml
2013-01-13 00:00:00 +01:00
République française
a32869bc35 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
2013-01-13 00:00:00 +01:00
République française
44f7b8870f Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins
Abrogation de l'article 8 du décret 2010-1131.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023912459
NOR: ETSG1106371D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/91/24/JORFTEXT000023912459.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
République française
f4bc55df72 Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS
TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): LE CONCOURS HOSPITALIER.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT.
TITRE IV (ART. 21 A 23): DETACHEMENT TEMPORAIRE DANS UN EMPLOI DE PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): COMMISSIONS STATUTAIRES.
TITRE VI (ART. 26 ET 27): AVANCEMENT.
TITRE VII (ART. 28): REMUNERATION.
TITRE VIII: EXERCICE DE FONCTIONS ET POSITIONS:
CHAP. I (ART. 29 A 46): ACTIVITES ET CONGES;
CHAP. II (ART. 47 A 54): DETACHEMENT;
CHAP. III (ART. 55 A 61): DISPONIBILITE.
TITRE X (ART. 62 A 65): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE XI (ART. 66 A 70): GARANTIES DISCIPLINAIRES.
TITRE XII (ART. 71 A 74): L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE XIII (ART. 75 A 77): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XIV (ART. 78 A 100): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE:
LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE,
LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 MODIFIE,SOUS RESERVES,
LE DECRET 81861 DU 03-11- 1980,SOUSRESERVE,
ET L'ART. 3 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868588
Ancien identifiant: 1DX984131
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/85/JORFTEXT000000868588.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
République française
8961b667a4 Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026638757
NOR: AFSH1207878D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/63/87/JORFTEXT000026638757.xml
2012-11-19 00:00:00 +01:00
République française
1e2d0b424c Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
2012-11-19 00:00:00 +01:00
République française
d0763c2624 Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026588856
NOR: AFSP1226229D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/58/88/JORFTEXT000026588856.xml
2012-11-09 00:00:00 +01:00
République française
74bc4df44a Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'état de pédicure-podologue
La durée des études préparatoires est de trois ans.
Les études sont dispensées dans les écoles agréées par le ministre charge de la sante.
Application de la loi 84-610.
Abrogation du décret 77-299 à compter du 15-10-1993.
Texte totalement abrogé à compter du 01-10-2019.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510403
NOR: SANP9101555D
Ancien identifiant: 1DX9911008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/04/JORFTEXT000000510403.xml
2012-09-04 00:00:00 +02:00
République française
9ede1d4050 Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026313937
NOR: AFSH1230873D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/31/39/JORFTEXT000026313937.xml
2012-08-26 00:00:00 +02:00
République française
c3a860aa4d Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
CREANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 ATTRIBUTIONS
COMPOSITION
 ART. 9 : SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU PRESENT DECRET, LES DECRETS 591150 DU 28-09-1959, NO 636 DU 02- 01-1963, NO 68 230 DU 11-03-1968, NO 69 106 DU 30-01-1969, L'ART. 3 DU DECRET NO 47 1544 DU 13-08-1947 ET L'ART. 4 DU MEME DECRET, MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET NO 6250 DU 16-01-1962, L'ART. 4 DU DECRET NO 67539 DU 26- 06-1967, LES TITRES II ET III DU DECRET NO 571132 DU 05-10-1957, L'ART. 4 DU DECRET NO 67540 DU 26-06-1967, L'ART. 4 DU DECRET NO 701042 DU 07-11-1970 SONT ABROGES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497466
Ancien identifiant: 1DX973901
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497466.xml
2012-08-26 00:00:00 +02:00
République française
290c87fbff Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026307964
NOR: AFSH1229548D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/30/79/JORFTEXT000026307964.xml
2012-08-24 00:00:00 +02:00
République française
b1a4ff3a89 Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026200439
NOR: AFSH1226287D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/20/04/JORFTEXT000026200439.xml
2012-07-20 00:00:00 +02:00
République française
299be4a648 Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026200370
NOR: AFSH1207454D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/20/03/JORFTEXT000026200370.xml
2012-07-20 00:00:00 +02:00
République française
829a2fb79c Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
2012-07-20 00:00:00 +02:00
République française
827a8aba73 Décret no 97-1059 du 19 novembre 1997 fixant la liste des actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes mentionnées à l'article 5 de la loi no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 96452 DU 28-05-1996.
LES PERSONNES MENTIONNEES PEUVENT UNIQUEMENT PARTICIPER DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR CET ARTICLE ET POUR L'EXECUTION DES EXAMENS DE RADIOGRAPHIE ENUMERES A L'ART. 2 DU PRESENT DECRET:
A L'INSTALLATION DU PATIENT,
A LA PREPARATION DU MATERIEL NECESSAIRE A L'OBTENTION DE L'IMAGE,
AU REGLAGE ET AU DECLENCHEMENT DES APPAREILS,
AU RECUEIL DE L'IMAGE AINSI QU'A SON TRAITEMENT,LIMITE,EN CE QUI CONCERNE L'IMAGE NUMERIQUE,AU REGLAGE DE LA DENSITE ET DU CONTRASTE.
ELLES NE PEUVENT PARTICIPER A L'ADMINISTRATION DE SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES OU DE PRODUITS DE CONTRASTE.
LES PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. 1 PEUVENT PARTICIPER A L'EXECUTION,PAR UN RADIOLOGUE LIBERAL,DES SEULS EXAMENS SUIVANTS:
MAMMOGRAPHIES AUTRES QUE LES MAMMOGRAPHIES DE DEPISTAGE,
CHEZ L'ADULTE:
RADIOGRAPHIES DU SQUELETTE DES MEMBRES,DU RACHIS,DU BASSIN ET DU CRANE,
RADIOGRAPHIES DU THORAX ET DE L'ABDOMEN SANS PREPARATION,
CHER L'ENFANT DE PLUS DE 5 ANS:
RADIOGRAPHIESDU CRANE ET DU RACHIS CERVICAL,HORS CAS DE LESION TRAUMATIQUE,
HORS CAS D'URGENCE TRAUMATOLOGIQUE,RADIOGRAPHIES DU THORAX ET DE L'ABDOMEN SANS PREPARATION ET RADIOGRAPHIES DU SQUELETTE DES MEMBRES SUPERIEURS ET DES MEMBRES INFERIEURS DU GENOU AU PIED.
EST NOTAMMENT EXCLUE TOUTE PARTICIPATION A L'EXECUTION D'ACTES D'IMAGERIE FAISANT APPEL AUX TECHNIQUES DIAGNOSTIQUES ET INTERVENTIONNELLES DE SCANOGRAPHIE,D'EXPLORATION VASCULAIRE,DE MEDECINE NUCLEAIRE,D'IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE OU D'ECHOGRAPHIE,OU ENCORE A DES TECHNIQUES QUI NE SONT PAS UTILISEES DE FACON COURANTE AU 21-11-1997.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000386728
NOR: MESP9722856D
Ancien identifiant: 1DX9971059
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/67/JORFTEXT000000386728.xml
2012-07-20 00:00:00 +02:00
République française
c5dc206eff Décret no 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral
POUR L'EXERCICE DE CETTE PROFESSION,POSSIBILITE DE CREATION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL),DE SOCIETES ANONYMES (SA) OU DES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS SOUMISES PAR LA LOI 901258 DU 31-12-1990 A DES REGLES SPECIFIQUES CONCERNANT LEUR DENOMINATION (SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL DES SAGES-FEMMES),LEUR CONSTITUTION ET LA POSSIBILITE D'EXCLUSION D'UN ASSOCIE.
APPLICATION DU DECRET 77636 DU 14-06-1977 CONCERNANT NOTAMMENT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE ET CELLES D'ELIGIBILITE DES MEMBRES D'UNE SOCIETE:
IMPOSSIBILITE DE CUMUL PAR L'ASSOCIE AVEC UN EXERCICE A TITRE INDIVIDUEL.
POUR LE CAPITAL SOCIAL,L'APPORT DES CAPITAUX EXTERIEURS EST LIMITE A 25% DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
CONDITIONS D'EXCLUSION D'UN ASSOCIE LIEES A LA SUSPENSION D'EXERCICE OU DE DISPENSER DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX AINSI QUE CELLES DE RETRAIT D'UN ASSOCIE.
DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PROFESSIONS DE SANTE:
MODALITES DE CONSTITUTION DE SOCIETES ENTRE MEMBRES D'UNE MEME PROFESSION ET DE LA POSSIBILITE DE CONSTITUER DES SOCIETES INTERPROFESSIONNELS.
POSSIBILITE POUR UNE MEME PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE FIGURANT PARMI CELLES MENTIONNEES A L'ART. 5 (AL. 2: 1EREMENT ET 5EMEMENT) DE LA LOI PRECITEE DE DETENIR DES PARTICIPATIONS LIMITEES A 2 SOCIETES AU MAXIMUM.
INTERDICTION DE DETENTION DE PARTS PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES SUSCEPTIBLES DE METTRE EN PERIL L'EXERCICE DE LA PROFESSION.
RELATIONS AVEC L'ASSURANCE MALADIE EN MATIERE DE CONVENTIONNEMENT OU DE DECONVENTIONNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 901258.
APPLICABLE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.LES ART. 1,2,12 ET 18 (AL. 1) DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES DANS LES TOM.

Ministère: MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000176086
NOR: SANP9201417D
Ancien identifiant: 1DX992739
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/60/JORFTEXT000000176086.xml
2012-07-20 00:00:00 +02:00
République française
cb86d879c0 Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026148877
NOR: AFSH1226272D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/14/88/JORFTEXT000026148877.xml
2012-07-07 00:00:00 +02:00
République française
7080d096ee Décret n°88-903 du 30 août 1988 CREANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPECIALISE EN ANESTHESIE-REANIMATION
MODALITES DE DELIVRANCE DUDIT CERTIFICAT PAR LE PREFET DE REGION.
LA DUREE DES ETUDES PREPARATOIRES A LA DELIVRANCE DE CE CERTIFICAT EST FIXEE A 2 ANNEES.
APPLICATION DU PRESENT DECRET AUX ELEVES ENTRANT EN 1ERE ANNEE D'ETUDES A COMPTER DU 01-10-1988.
A TITRE TRANSITOIRE,LES ELEVES ACTUELLEMENT EN COURS DE FORMATION EN OCTOBRE 1988,RESTENT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 09-04-1960.
LA DERNIERE SESSION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE-ANESTHESISTE NE POURRA ETRE ORGANISEE AU- DELA DE L'ANNEE 1992.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000687595
NOR: SPSP8801124D
Ancien identifiant: 1DX988903
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/75/JORFTEXT000000687595.xml
2012-07-07 00:00:00 +02:00
République française
f26d265922 Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE
ABROGATION DU DECRET DU 27-06-1922,DU DECRET DU 18-02-1938,DU DECRET DU 10- 08-1942 VALIDE PAR LE DECRET DU 08-03-1945,DES DECRETS 52168 DU 14-02- 1952,77391 DU 08-04-1977 AINSI QUE L'ART. 1ER DU DECRET 79300 DU 12-04-1979.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503254
Ancien identifiant: 1DX981306
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/32/JORFTEXT000000503254.xml
2012-07-07 00:00:00 +02:00
République française
83adae0bae Décret n°71-388 du 21 mai 1971 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000875706
Ancien identifiant: 1DX971388
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/57/JORFTEXT000000875706.xml
2012-07-07 00:00:00 +02:00
République française
5947e38524 Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE
DUREE DE L'ENSEIGNEMENT DE TROIS ANS
 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES D'ERGOTHERAPEUTE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510922
Ancien identifiant: 1DX9701042
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/09/JORFTEXT000000510922.xml
2012-07-07 00:00:00 +02:00
République française
54726e7657 Décret n°67-540 du 26 juin 1967 DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000515140
Ancien identifiant: 1DX967540
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/51/JORFTEXT000000515140.xml
2012-07-07 00:00:00 +02:00
République française
50962772f4 Décret n°47-1544 du 13 août 1947 CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTURE ET D'UNE COMMISSION CHARGEE DU CONTROLE DES ETUDES ET DES STAGES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673587
Ancien identifiant: 1DX9471544
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/35/JORFTEXT000000673587.xml
2012-07-07 00:00:00 +02:00
République française
046a146b37 Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025823953
NOR: ETSH1205905D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/82/39/JORFTEXT000025823953.xml
2012-05-09 00:00:00 +02:00
République française
814b1aba3e Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
Application de l'article 63 de la loi 2009-879.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025823844
NOR: ETSH1207448D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/82/38/JORFTEXT000025823844.xml
2012-05-09 00:00:00 +02:00
République française
210fca9ce3 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
2012-05-09 00:00:00 +02:00
République française
70a9df47c6 Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
LES DISPOSITIONS DU PRESENT CODE S'IMPOSENT AUX MEDECINS INSCRITS AU TABLEAU DE L'ORDRE,A TOUT MEDECIN EXECUTANT UN ACTE PROFESSIONNEL DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. L356-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE OU PAR UNE CONVENTION INTERNATIONALE,AINSI QU'AUX ETUDIANTS EN MEDECINE EFFECTUANT UN REMPLACEMENT OU ASSISTANT UN MEDECIN DANS LE CAS PREVU A L'ART. 87 DU PRESENT CODE.
CONFORMEMENT A L'ART. L409 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,L'ORDRE DES MEDECINS EST CHARGE DE VEILLER AU RESPECT DE CES DISPOSITIONS.
LES INFRACTIONS A CES DISPOSITIONS RELEVENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE DE L'ORDRE.
TITRE I (ART. 2 A 55): DEVOIRS GENERAUX DES MEDECINS.
ENSEMBLE DES DEVOIRS COMMUNS AUX MEDECINS QUEL QUE SOIT LEUR MODE D'EXERCICE,LIBERAL OU SALARIE,OU LEUR ACTIVITE,CURATIVE,DE PREVENTION,OU DE CONTROLE.Y SONT NOTAMMENT PRECISES LE DEVOIR DE RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE ET DE NON DISCRIMINATION DANS L'EXERCICE DE LA MEDECINE,AINSI QUE LA NECESSAIRE PARTICIPATION DU MEDECIN A DES ACTIONS DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE FORMATION CONTINUE.SONT RAPPELES EGALEMENT LE DEVOIR DE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL ET L'OBLIGATION DE NE PAS PRATIQUER LA MEDECINE COMME UN COMMERCE.
TITRE II (ART. 32 A 55): DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS.
ENSEMBLE DE DEVOIRS QUE TOUT MEDECIN A ENVERS SES PATIENTS,NOTAMMENT,CELUI DE L'INFORMER DE SON ETAT ET DES SOINS QUI LUI SONT PRODIGUES,D'OBTENIR SON CONSENTEMENT DANS TOUS LES CAS,DE SOULAGER SES SOUFFRANCES ET DE LUI GARANTIR LA CONTINUITE DES SOINS.
TITRE III (ART. 56 A 68): RAPPORTS DES MEDECINS ENTRE EUX ET AVEC LES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE.
CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIVENT S'EFFECTUER LES CONSULTATIONS ET LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS UTILES A LA CONTINUITE DES SOINS ET RAPPELLE LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DU PATIENT.
TITRE IV (ART. 69 A 108): EXERCICE DE LA PROFESSION.
REGLES COMMUNES A TOUS LES MODES D'EXERCICE,
EXERCICE EN CLIENTELE PRIVEE,
EXERCICE SALARIE DE LA MEDECINE,
EXERCICE DE LA MEDECINE DE CONTROLE,
EXERCICE DE LA MEDECINE D'EXPERTISE.
TITRE V (ART. 109 A 114): DISPOSITIONS DIVERSES.
OBLIGATIONS DU MEDECIN VIS-A-VIS DE L'ORDRE DES MEDECINS ET POURSUITES AUXQUELLES IL S'EXPOSE EN CAS D'INFRACTIONS A LA DEONTOLOGIE.
ABROGATION DU DECRET 79506 DU 28-06-1979.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000555170
NOR: SANP9502310D
Ancien identifiant: 1DX9951000
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/51/JORFTEXT000000555170.xml
2012-05-09 00:00:00 +02:00
République française
3c9641e4f6 Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000783434
NOR: SANH0421430D
Ancien identifiant: 1DS004508
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/34/JORFTEXT000000783434.xml
2012-05-07 00:00:00 +02:00
République française
249723feff Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025757625
NOR: ETSP1206945D
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2012-05-01 00:00:00 +02:00
République française
64723a2189 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
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2012-05-01 00:00:00 +02:00
République française
da55bf31af Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025641807
NOR: ETSH1200388D
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2012-04-09 00:00:00 +02:00
République française
860d090eac Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025561913
NOR: ETSH1203618D
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2012-03-26 00:00:00 +02:00
République française
e120775056 Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025135341
NOR: ETSH1132763D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/13/53/JORFTEXT000025135341.xml
2012-01-13 00:00:00 +01:00
République française
78f36ae1bb Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
Application de l'article 59 de la loi 2012-30.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025129914
NOR: ETSH1125217D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/12/99/JORFTEXT000025129914.xml
2012-01-12 00:00:00 +01:00
République française
25b7fa75d8 Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025129901
NOR: ETSH1125223D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/12/99/JORFTEXT000025129901.xml
2012-01-12 00:00:00 +01:00
République française
4cae87b26d Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025129891
NOR: ETSH1125213D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/12/98/JORFTEXT000025129891.xml
2012-01-12 00:00:00 +01:00
République française
be3c683a5d Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025129881
NOR: ETSH1125227D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/12/98/JORFTEXT000025129881.xml
2012-01-12 00:00:00 +01:00
République française
4c84aca119 Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025129871
NOR: ETSH1125224D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/12/98/JORFTEXT000025129871.xml
2012-01-12 00:00:00 +01:00
République française
7b8df8c1fa Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
CREANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 ATTRIBUTIONS
COMPOSITION
 ART. 9 : SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU PRESENT DECRET, LES DECRETS 591150 DU 28-09-1959, NO 636 DU 02- 01-1963, NO 68 230 DU 11-03-1968, NO 69 106 DU 30-01-1969, L'ART. 3 DU DECRET NO 47 1544 DU 13-08-1947 ET L'ART. 4 DU MEME DECRET, MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET NO 6250 DU 16-01-1962, L'ART. 4 DU DECRET NO 67539 DU 26- 06-1967, LES TITRES II ET III DU DECRET NO 571132 DU 05-10-1957, L'ART. 4 DU DECRET NO 67540 DU 26-06-1967, L'ART. 4 DU DECRET NO 701042 DU 07-11-1970 SONT ABROGES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497466
Ancien identifiant: 1DX973901
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497466.xml
2012-01-12 00:00:00 +01:00
République française
214e50d9c1 Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025062477
NOR: ETSH1125202D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/24/JORFTEXT000025062477.xml
2012-01-02 00:00:00 +01:00
République française
563b3f25be Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025062464
NOR: ETSH1125207D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/24/JORFTEXT000025062464.xml
2012-01-02 00:00:00 +01:00
République française
2b2b610f7e Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025062446
NOR: ETSH1125194D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/24/JORFTEXT000025062446.xml
2012-01-02 00:00:00 +01:00
République française
721c983b72 Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025062430
NOR: ETSH1125195D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/24/JORFTEXT000025062430.xml
2012-01-02 00:00:00 +01:00
République française
facdc43cf8 Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025062401
NOR: ETSH1125201D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/24/JORFTEXT000025062401.xml
2012-01-02 00:00:00 +01:00
République française
3977cf81fe Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Application de l'article 22 de la loi 2000-321.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025062356
NOR: ETSS1124553D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/23/JORFTEXT000025062356.xml
2012-01-02 00:00:00 +01:00
République française
cc14b872c9 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
2012-01-02 00:00:00 +01:00
République française
0fa611359e Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
Le décret 96-1050 modifié est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000247998
NOR: SANP0324039D
Ancien identifiant: 1DE0031077
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/79/JORFTEXT000000247998.xml
2012-01-02 00:00:00 +01:00