code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 299be4a648 Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026200370
NOR: AFSH1207454D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/20/03/JORFTEXT000026200370.xml
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livre_ier Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes 2012-07-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre 2012-05-09 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique 2012-01-13 00:00:00 +01:00
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