Commit graph

  • 66f6b27ebd Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 0f7300c4db Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 7d766e9726 Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 9251bddd26 Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 32bdae4b6c Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • f05ffc0f03 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • c9c16c01ba LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • bd724855ed LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 31874719d4 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie 2029-05-01 République française 2029-05-01 00:00:00 +0200
  • 6c1f045540 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie République française 2029-05-01 00:00:00 +0200
  • ccab5f9c9f LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme 2027-09-01 République française 2027-09-01 00:00:00 +0200
  • 06748a01a4 LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme République française 2027-09-01 00:00:00 +0200
  • 5e605dcf62 Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2026-09-01 République française 2026-09-01 00:00:00 +0200
  • cfa29ed8e5 LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • ec2b81d2bd LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique 2025-07-01 République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • a3a30893b1 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 5023718704 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • a5ef7d1e73 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • d0ea59a16c Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • df8e45e849 LOI no 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • ac4a44a6fc LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • eb7db921dd Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle République française 2025-03-15 00:00:00 +0100
  • a94d9e822f Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle 2025-03-15 République française 2025-03-15 00:00:00 +0100
  • 91f6c36bba Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique République française 2025-03-15 00:00:00 +0100
  • 19d2bfb0c6 Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique République française 2025-03-15 00:00:00 +0100
  • 774bdcd7b2 Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques 2025-03-01 République française 2025-03-01 00:00:00 +0100
  • e09c67577a Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique 2025-02-01 République française 2025-02-01 00:00:00 +0100
  • 661a8e76af Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 8ab66955ba Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé main 2025-01-02 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 32fcfd1fa7 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9cd3d74c48 Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 3f2309f8a9 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 29f89ea738 Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 731397af24 LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 66a265ee79 Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9e6222fee5 LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 329c201b36 Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • afe62ff725 LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 513719fd14 Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d96e098bb2 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • ce909210f9 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f6029ef556 Décret n° 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 43a1485a50 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 0ca245efb6 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b9b0e38e44 LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • ba03d3491d LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 861f30f3e6 LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 7e83a1987c LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 36af69e45a LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 2910967955 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 060c99a7a6 Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 093c8557a4 Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 55ae1333a8 Décret n° 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 282130bb9f Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 785cc59bbb LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • a402892843 Décret n°73-267 du 2 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L164-1 ET L164-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIFS A LA DELIVRANCE OBLIGATOIRE DE CERTIFICATS DE SANTE A L'OCCASION DE CERTAINS EXAMENS MEDICAUX PREVENTIFS République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e9bffc8000 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 République française 2024-12-31 00:00:00 +0100
  • 8afa291e13 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 2024-12-31 République française 2024-12-31 00:00:00 +0100
  • f16cb7f761 Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique 2024-12-22 République française 2024-12-22 00:00:00 +0100
  • 0bb4e924e3 Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires République française 2024-12-22 00:00:00 +0100
  • f41920f944 Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2024-12-14 République française 2024-12-14 00:00:00 +0100
  • e3236716f8 Décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024 relatif aux mesures de police et sanctions administratives applicables aux établissements ou services mentionnés aux articles R. 2324-16 et R. 2324-17 du code de la santé publique 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • aaf09476c1 Décret n° 2024-1135 du 4 décembre 2024 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques ou des dispositifs médicaux implantables actifs, en sources non scellées, émetteurs de rayonnements ionisants République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 9823325239 Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 80be0f3914 Décret n° 2024-1132 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations de formation de certains professionnels de santé pour la vaccination contre la covid 19 et la grippe saisonnière République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 9a5b06ef3b Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • c06172038c Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • dd822dec15 Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • f3055f38e9 Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 440cb0a605 Décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d'un traitement chronique 2024-11-29 République française 2024-11-29 00:00:00 +0100
  • ee53f02ce5 Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés 2024-11-18 République française 2024-11-18 00:00:00 +0100
  • 0bcbccdff3 LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants 2024-11-17 République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • 572b2b33ca Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • 81ee52b512 Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse 2024-11-16 République française 2024-11-16 00:00:00 +0100
  • 4ad1041ae1 Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 2024-11-15 République française 2024-11-15 00:00:00 +0100
  • 56021bef31 LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2024-10-03 République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • b4203eb776 Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • 2804ed0363 Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé 2024-10-01 République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • 6148d8c614 LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • 5fb97e480b LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • eb2643c4ad LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • a631f21cd6 LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • d861a931e7 LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • 195d96ff35 LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • ebae8eb8e7 Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • 813b493157 Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • 31c16b9e62 Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • f3750b213c Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine 2024-09-01 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 01172f7390 Décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 52656fde2d Décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 0a856ce85c Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 1c18ccf382 Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 6bbf93b286 Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 9be9b1de6d Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • a7b416fd1b LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 60637fbcf1 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • a1dd115300 Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 207c578373 Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 961863ca3e Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • cc81258442 Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants République française 2024-09-01 00:00:00 +0200