Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
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Nature: DECRET
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
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Titre I : dispositions relatives à l'Office national des forets.
Titre II : dispositions relatives aux forets.
Titre III : dispositions diverses.
Nature: DECRET
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NOR: AGRR9300413D
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Nature: DECRET
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Nature: DECRET
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FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 68119 DU 8 février 1968 RELATIF A L'EXPLOITATION DE LA CHASSE DANS LES FORETS ET LES TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000876330
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Application du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; des articles 29, 56, 58 et 65 de la loi n° n° 85-1273 du 4 décembre 1985 modifie par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987.
Modification du code forestier conformément aux dispositions du présent décret.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000313373
NOR: AGRR8801959D
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APPLICATION DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000315478
NOR: AGRR8800152D
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Nature: DECRET
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CHAP. 1ER : CLASSEMENT DES BOIS ET FORETS COMME FORETS DE PROTECTION (POUVOIRS DU PREFET).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000879956
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Application de l'article 38 de la Constitution.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339920
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Transposition complète de la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000860107
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CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
INGENIEUR DELEGUE.
COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
PLANS SIMPLES DE GESTION.
REGIME SPECIAL D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE.
ORIENTATIONS REGIONALES DE PRODUCTION.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511455
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
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Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
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Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863649
Ancien identifiant: 1DX9771141
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Application de l'article 38 de la Constitution.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339920
Ancien identifiant: 1OR9771106
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