code_forestier/partie_reglementaire
1979-09-22 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1979-06-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°78-962 du 12 septembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 MODIFIE (AL. 2) DE LA LOI 63-810 DU 06-08-1963 SUR LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET FRANCAISE, RELATIF AU VERSEMENT D'UNE COTISATION AUX CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE 1979-09-22 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°78-808 du 1 août 1978 RELATIF AUX FORETS DE PROTECTION 1979-09-22 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°72-901 du 21 septembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-383 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION 1979-09-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +01:00