Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000043530618
NOR: SPOV2100582A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/53/06/JORFTEXT000043530618.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000641739
NOR: MJSK0670238D
Ancien identifiant: 1DS0061419
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/17/JORFTEXT000000641739.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000817594
NOR: MJSK0670237D
Ancien identifiant: 1DS0061418
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817594.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
C'EST UN DIPLOME D'ETAT QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE POUR L'ENCADREMENT,L'ANIMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DES ACTIVITES SOCIO CULTURELLES.
IL CONSTITUE LE 1ER DES NIVEAUX DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES FILIERES PREPARANT AUX METIERS RELEVANT DES SECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.IL EST PRIS EN COMPTE POUR L'ACCES AUX FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU NIVEAU DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR.
IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET COMPREND PLUSIEURS OPTIONS DEFINIES PAR ARRETE CONFORMEMENT A L'ART. 8 DU PRESENT DECRET.
L'ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION D'UNE OU DE PLUSIEURS ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST LIMITE,CONFORMEMENT AU 1ER AL. DE L'ART. 43 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,A LA OU AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES UTILISEES DANS L'OPTION PROFESSIONNELLE ET DONT LE DIPLOME PORTE MENTION.
LA OU LES OPTIONS PROFESSIONNELLES DE CE DIPLOME QUI GARANTISSENT LES COMPETENCES CORRESPONDANT AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS OUVRENT L'ACCES A CES FONCTIONS SELON LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
LE BREVET EST DELIVRE APRES UNE FORMATION EN ALTERNANCE AUX CANDIDATS AGES DE PLUS DE 18 ANS AYANT SATISFAIT AUX EPREUVES INSTITUEES PAR L'ARRETE MENTIONNE A L'ART. 9 DU PRESENT DECRET.LES EPREUVES SONT ORGANISEES A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE DONNANT LIEU A VALIDATION DES ACQUIS A L'ENTREE ET EN COURS DE FORMATION.
LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,DESIGNE LES JURYS,LES PRESIDE OU EN DELEGUE LA PRESIDENCE,ET DELIVRE LES DIPLOMES DANS LES CONDITIONS Y PREVUES.
LES OPTIONS PROFESSIONNELLES SONT CREEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 43 DE LA LOI SUSVISEE.
LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FIXE PAR ARRETE LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:
LES PREROGATIVES ET LES CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVES,S'IL Y A LIEU,AUX QUALIFICATIONS OBTENUES;
LES DOMAINES ET NIVEAUX DE COMPETENCES REQUIS DANS CHAQUE OPTION;
LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'ORGANISATION DES FORMATIONS;
LES MODALITES DE VALIDATION DES ACQUIS;
LES MODALITES D'ALLEGEMENT DE FORMATION LIEES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE VALIDATION DES ACQUIS;
LA COMPOSITION DU JURY,LA FORME ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
APPLICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET 86689 DU 17-03-1986.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543705
NOR: MJSK9270158D
Ancien identifiant: 1DX99353
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Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000043344003
NOR: SPOV2105446A
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Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
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Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043329060
NOR: SPOV2105395D
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Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000641739
NOR: MJSK0670238D
Ancien identifiant: 1DS0061419
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Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000817594
NOR: MJSK0670237D
Ancien identifiant: 1DS0061418
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Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
C'EST UN DIPLOME D'ETAT QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE POUR L'ENCADREMENT,L'ANIMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DES ACTIVITES SOCIO CULTURELLES.
IL CONSTITUE LE 1ER DES NIVEAUX DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES FILIERES PREPARANT AUX METIERS RELEVANT DES SECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.IL EST PRIS EN COMPTE POUR L'ACCES AUX FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU NIVEAU DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR.
IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET COMPREND PLUSIEURS OPTIONS DEFINIES PAR ARRETE CONFORMEMENT A L'ART. 8 DU PRESENT DECRET.
L'ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION D'UNE OU DE PLUSIEURS ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST LIMITE,CONFORMEMENT AU 1ER AL. DE L'ART. 43 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,A LA OU AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES UTILISEES DANS L'OPTION PROFESSIONNELLE ET DONT LE DIPLOME PORTE MENTION.
LA OU LES OPTIONS PROFESSIONNELLES DE CE DIPLOME QUI GARANTISSENT LES COMPETENCES CORRESPONDANT AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS OUVRENT L'ACCES A CES FONCTIONS SELON LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
LE BREVET EST DELIVRE APRES UNE FORMATION EN ALTERNANCE AUX CANDIDATS AGES DE PLUS DE 18 ANS AYANT SATISFAIT AUX EPREUVES INSTITUEES PAR L'ARRETE MENTIONNE A L'ART. 9 DU PRESENT DECRET.LES EPREUVES SONT ORGANISEES A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE DONNANT LIEU A VALIDATION DES ACQUIS A L'ENTREE ET EN COURS DE FORMATION.
LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,DESIGNE LES JURYS,LES PRESIDE OU EN DELEGUE LA PRESIDENCE,ET DELIVRE LES DIPLOMES DANS LES CONDITIONS Y PREVUES.
LES OPTIONS PROFESSIONNELLES SONT CREEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 43 DE LA LOI SUSVISEE.
LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FIXE PAR ARRETE LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:
LES PREROGATIVES ET LES CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVES,S'IL Y A LIEU,AUX QUALIFICATIONS OBTENUES;
LES DOMAINES ET NIVEAUX DE COMPETENCES REQUIS DANS CHAQUE OPTION;
LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'ORGANISATION DES FORMATIONS;
LES MODALITES DE VALIDATION DES ACQUIS;
LES MODALITES D'ALLEGEMENT DE FORMATION LIEES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE VALIDATION DES ACQUIS;
LA COMPOSITION DU JURY,LA FORME ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
APPLICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET 86689 DU 17-03-1986.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543705
NOR: MJSK9270158D
Ancien identifiant: 1DX99353
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/37/JORFTEXT000000543705.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043317704
NOR: SPOV2106215D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/31/77/JORFTEXT000043317704.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000043173532
NOR: SPOV2105657A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/17/35/JORFTEXT000043173532.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814682
NOR: MJSK0670014D
Ancien identifiant: 1DE006254
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/46/JORFTEXT000000814682.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042635995
NOR: MENG2028835D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/63/59/JORFTEXT000042635995.xml
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
Application de l'article 23 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000463531
NOR: MJSK0670272D
Ancien identifiant: 1DE0061629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/35/JORFTEXT000000463531.xml
Abrogation du décret 87-65.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000637035
NOR: MJSX0600008D
Ancien identifiant: 1DM006248
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/70/JORFTEXT000000637035.xml
Application de l'article 16 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, notamment le V de son article 16, de l'article 1 de la loi 2003-708.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000454450
NOR: MJSK0570250D
Ancien identifiant: 1DE0051718
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/44/JORFTEXT000000454450.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
C'EST UN DIPLOME D'ETAT QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE POUR L'ENCADREMENT,L'ANIMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DES ACTIVITES SOCIO CULTURELLES.
IL CONSTITUE LE 1ER DES NIVEAUX DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES FILIERES PREPARANT AUX METIERS RELEVANT DES SECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.IL EST PRIS EN COMPTE POUR L'ACCES AUX FORMATIONS CONDUISANT AUX DIPLOMES DU NIVEAU DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR.
IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET COMPREND PLUSIEURS OPTIONS DEFINIES PAR ARRETE CONFORMEMENT A L'ART. 8 DU PRESENT DECRET.
L'ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION D'UNE OU DE PLUSIEURS ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST LIMITE,CONFORMEMENT AU 1ER AL. DE L'ART. 43 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,A LA OU AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES UTILISEES DANS L'OPTION PROFESSIONNELLE ET DONT LE DIPLOME PORTE MENTION.
LA OU LES OPTIONS PROFESSIONNELLES DE CE DIPLOME QUI GARANTISSENT LES COMPETENCES CORRESPONDANT AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS OUVRENT L'ACCES A CES FONCTIONS SELON LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
LE BREVET EST DELIVRE APRES UNE FORMATION EN ALTERNANCE AUX CANDIDATS AGES DE PLUS DE 18 ANS AYANT SATISFAIT AUX EPREUVES INSTITUEES PAR L'ARRETE MENTIONNE A L'ART. 9 DU PRESENT DECRET.LES EPREUVES SONT ORGANISEES A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE DONNANT LIEU A VALIDATION DES ACQUIS A L'ENTREE ET EN COURS DE FORMATION.
LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR DELEGATION DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,DESIGNE LES JURYS,LES PRESIDE OU EN DELEGUE LA PRESIDENCE,ET DELIVRE LES DIPLOMES DANS LES CONDITIONS Y PREVUES.
LES OPTIONS PROFESSIONNELLES SONT CREEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 43 DE LA LOI SUSVISEE.
LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS FIXE PAR ARRETE LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT:
LES PREROGATIVES ET LES CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVES,S'IL Y A LIEU,AUX QUALIFICATIONS OBTENUES;
LES DOMAINES ET NIVEAUX DE COMPETENCES REQUIS DANS CHAQUE OPTION;
LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'ORGANISATION DES FORMATIONS;
LES MODALITES DE VALIDATION DES ACQUIS;
LES MODALITES D'ALLEGEMENT DE FORMATION LIEES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE VALIDATION DES ACQUIS;
LA COMPOSITION DU JURY,LA FORME ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
APPLICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET 86689 DU 17-03-1986.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000543705
NOR: MJSK9270158D
Ancien identifiant: 1DX99353
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/37/JORFTEXT000000543705.xml
TITRE I (ART. 1 A 3): ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
TITRE II (ART. 4 A 11): ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 47 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.
TITRE III (ART. 12 A 16): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-09-1989,LE PRESENT DECRET N'EST PAS APPLICABLE AUX PERSONNES ENSEIGNANT PENDANT UN NOMBRE D'HEURES MENSUEL INFERIEUR A 40H.
LES PERSONNES EXPLOITANT UN ETABLISSEMENT SUSMENTIONNE AU 23-09-1989,SONT TENUES D'EN EFFECTUER LA DECLARATION AU PREFET DANS LES 6 MOIS SUIVANT CETTE DATE.
APPLICATION DES ART. 43,47,48 ET 49 DE LA LOI SUSVISEE.
REMPLACE LE DECRET 691000 DU 03-11-1969 ET L'ARRETE DU 03-01-1966.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000517910
NOR: MENK8970070D
Ancien identifiant: 1DX989685
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/79/JORFTEXT000000517910.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042738291
NOR: MENI1936596D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/82/JORFTEXT000042738291.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042625173
NOR: MTRT1931550D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/62/51/JORFTEXT000042625173.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042452551
NOR: SPOV1937389D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/45/25/JORFTEXT000042452551.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042266790
NOR: SPOV2021307A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/26/67/JORFTEXT000042266790.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042266811
NOR: SPOV2021333A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/26/68/JORFTEXT000042266811.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042220004
NOR: SPOV2015406D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/22/00/JORFTEXT000042220004.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814682
NOR: MJSK0670014D
Ancien identifiant: 1DE006254
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/46/JORFTEXT000000814682.xml
LISTE DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
TITRE I (ART. 2 A 4) : DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS. TITRE II (ART. 5 A 7) : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES.
TITRE III (ART. 8 A 10) : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE IV (ART. 11 A 13) : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGATION DES DECRETS 80-419 ET 86-689.
APPLICATION DES ART. 11 DE LA LOI 54-405, 47 DE LA LOI 91-428, 4 DU DECRET 92-604.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000729726
NOR: MJSK9370203D
Ancien identifiant: 1DX994169
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/97/JORFTEXT000000729726.xml
Application de l'article 16 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, notamment le V de son article 16, de l'article 1 de la loi 2003-708.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000454450
NOR: MJSK0570250D
Ancien identifiant: 1DE0051718
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/44/JORFTEXT000000454450.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241264
NOR: MJSK0670206D
Ancien identifiant: 1DE0061204
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/12/JORFTEXT000000241264.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000641739
NOR: MJSK0670238D
Ancien identifiant: 1DS0061419
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/17/JORFTEXT000000641739.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000817594
NOR: MJSK0670237D
Ancien identifiant: 1DS0061418
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817594.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml