Code du sport
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République française 389a31a15f Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038395555
NOR: SPOV1911583A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395555.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-31 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2021-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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