Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000006547393
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D020XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/73/LEGIARTI000006547393.xml
Date de début: 2021-04-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043331762
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/17/LEGIARTI000043331762.xml
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###### Article D212-20
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est
un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de
certification établie en application de l'article L. 335-6 du code de
l'éducation. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une
activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans
les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.
professionnelles et classé au niveau 4 de la nomenclature des niveaux de
qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail.
Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité
professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les
domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000032471021
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/10/LEGIARTI000032471021.xml
Date de début: 2021-04-05
Date de fin: 2024-11-08
Identifiant: LEGIARTI000043331759
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/17/LEGIARTI000043331759.xml
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###### Article D212-21
Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité "animateur" ou de
la spécialité "éducateur sportif" et d'une mention disciplinaire,
Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité " animateur " ou
de la spécialité " éducateur sportif " et d'une mention disciplinaire,
pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une option.<br />
Chaque mention est créée après avis de la commission professionnelle
consultative des métiers du sport et de l'animation :<br />
consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article
R. 6113-21 du code du travail :<br />
- soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;<br />
-soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;<br />
- soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;<br />
-soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;<br />
- soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des
-soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des
ministres intéressés.<br />
Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de
certification. Ils peuvent fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
certification dont la composition est fixée à l'article D. 212-23. Ils peuvent
fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-16
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000041484702
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/48/47/LEGIARTI000041484702.xml
Date de début: 2021-04-05
Date de fin: 2021-04-12
Identifiant: LEGIARTI000043331770
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/33/17/LEGIARTI000043331770.xml
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###### Article D212-23
Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit
les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois
visés et d'un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les
connaissances, y compris transversales, qui en découlent.<br />
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités
constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences
professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les
épreuves certificatives de ces objectifs.<br />
constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les
critères et les modalités d'évaluation des acquis.<br />
Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de
l'article L. 6323-6 du code du travail.