Code du sport
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République française e95a2ed8c3 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041741641
NOR: SPOV1936930D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/74/16/JORFTEXT000041741641.xml
2020-03-23 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) 2020-03-18 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 2020-03-18 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 2020-03-23 00:00:00 +01:00
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README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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