Code du sport
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République française b196fb80f2 Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042220004
NOR: SPOV2015406D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/22/00/JORFTEXT000042220004.xml
2020-08-09 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2020-05-07 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2020-07-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2020-05-07 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport 2020-08-09 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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