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  • 4364b0891c Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) main 2005-08-25 République française 2005-08-25 00:00:00 +0200
  • 0f32e82aae Décret n° 2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres République française 2005-08-25 00:00:00 +0200
  • aa8639feb0 Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative) 2005-05-07 République française 2005-05-07 00:00:00 +0200
  • e010d32349 Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE République française 2005-05-07 00:00:00 +0200
  • 83b0603e2c Décret n° 2004-1465 du 23 décembre 2004 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations 2004-12-30 République française 2004-12-30 00:00:00 +0100
  • 028ea0e319 Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) 2002-01-01 République française 2002-01-01 00:00:00 +0100
  • 3a6fb19b46 Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE République française 2002-01-01 00:00:00 +0100
  • d6f10f9419 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2001-01-01 République française 2001-01-01 00:00:00 +0100
  • c4291b9148 Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE République française 2001-01-01 00:00:00 +0100
  • 49f252a218 Décret n° 2000-369 du 28 avril 2000 modifiant le décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve du financement du logement et le code des caisses d'épargne 2000-04-30 République française 2000-04-30 00:00:00 +0200
  • 3144333149 Décret no 95-539 du 4 mai 1995 modifiant le code des caisses d'épargne 1995-05-06 République française 1995-05-06 00:00:00 +0200
  • 5c10d26ec8 Décret no 94-850 du 30 septembre 1994 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations 1994-10-01 République française 1994-10-01 00:00:00 +0100
  • c9541e3436 Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 République française 1994-03-01 00:00:00 +0100
  • 4038369862 Décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne 1993-08-05 République française 1993-08-05 00:00:00 +0200
  • eed3ba3ddf Décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve du financement du logement 1993-03-30 République française 1993-03-30 00:00:00 +0200
  • 9b18e22ced Décret no 92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret no 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance 1992-10-20 République française 1992-10-20 00:00:00 +0100
  • f0fe3660db Décret n°85-624 du 20 juin 1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE République française 1992-10-20 00:00:00 +0100
  • 8f18b3dd93 !!! Texte non trouvé 1992-08-05 !!! 1992-08-05 République française 1992-08-05 00:00:00 +0200
  • 558dc784e5 Décret n°91-1124 du 28 octobre 1991 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE 1991-10-30 République française 1991-10-30 00:00:00 +0100
  • 7f0f644dff LOI no 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance 1991-07-11 République française 1991-07-11 00:00:00 +0200
  • 3b03e571e4 Décret n°90-1220 du 31 décembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES CAISSES D'EPARGNE ET RELATIF A LA FIXATION DE LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS DES LIVRETS DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE DEFINIS A L'ART. 5 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE 1991-01-01 République française 1991-01-01 00:00:00 +0100
  • 094b6430dd Décret n°90-1219 du 31 décembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES CAISSES D'EPARGNE ET RELATIF AU FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE République française 1991-01-01 00:00:00 +0100
  • 36f7c4727a LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 1990-12-30 République française 1990-12-30 00:00:00 +0100
  • 720cedd93d Décret no 90-811 du 13 septembre 1990 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations 1990-09-14 République française 1990-09-14 00:00:00 +0200
  • 2492007f6d LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 1990-07-08 République française 1990-07-08 00:00:00 +0200
  • 1835a292d6 Décret no 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne 1990-05-01 République française 1990-05-01 00:00:00 +0200
  • b6ce855521 Décret n°88-47 du 15 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. 22 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE 1988-01-17 République française 1988-01-17 00:00:00 +0100
  • a49ff85654 Décret n°87-446 du 29 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE 1987-06-30 République française 1987-06-30 00:00:00 +0200
  • 41f932bb2a Décret n°86-752 du 30 mai 1986 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE 1986-05-31 République française 1986-05-31 00:00:00 +0200
  • 388dca59d3 Décret n°85-624 du 20 juin 1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 1985-06-22 République française 1985-06-22 00:00:00 +0200
  • b8693a1682 !!! Texte non trouvé 1985-06-20 !!! 1985-06-20 République française 1985-06-20 00:00:00 +0200
  • 0af18ce5e7 LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 1984-07-25 République française 1984-07-25 00:00:00 +0200
  • 02dd16d3be Décret n°84-440 du 13 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE 1984-06-15 République française 1984-06-15 00:00:00 +0200
  • 5bdd8bf901 Décret n°83-1189 du 30 décembre 1983 FIXANT LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS COLLECTES PAR LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 1983-12-31 République française 1983-12-31 00:00:00 +0100
  • 0af750cf6a Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 PORTANT REFORME DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 1983-07-02 République française 1983-07-02 00:00:00 +0200
  • 8f75d12949 !!! Texte non trouvé 1983-04-02 !!! 1983-04-02 République française 1983-04-02 00:00:00 +0200
  • bc0ef6e2b7 Décret n°82-1147 du 29 décembre 1982 LES SOMMES VERSEES PAR LES CAISSES D'EPARGNE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) PEUVENT ETRE EMPLOYEES PAR CETTE DERNIERE,EN VALEURS OU EMPLOIS AUTORISES PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1982-12-30 République française 1982-12-30 00:00:00 +0100
  • 6b54582324 !!! Texte non trouvé 1980-11-01 !!! 1980-11-01 République française 1980-11-01 00:00:00 +0100
  • 4f736e6469 Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE 1974-04-18 République française 1974-04-18 00:00:00 +0100
  • 33d464428e Décret n°71-276 du 7 avril 1971 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE 1971-04-16 République française 1971-04-16 00:00:00 +0100
  • 2d96035b2c Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 DE FINANCES POUR 1965 1964-12-24 République française 1970-12-31 23:23:21 +0100
  • cedabb5ce1 Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE 1963-07-16 République française 1970-12-31 23:14:34 +0100
  • 6a2e90128b !!! Texte non trouvé 1961-03-01 !!! 1961-03-01 République française 1970-12-31 23:00:07 +0100
  • 7765201f9c Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE 1956-12-30 République française 1970-12-31 22:34:45 +0100
  • 72fb25f605 Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954 1954-01-05 République française 1970-12-31 22:16:35 +0100
  • 401ea32240 Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE République française 1970-12-31 22:16:35 +0100
  • 7276dd8744 Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE 1952-07-01 République française 1970-12-31 22:07:22 +0100
  • b66e942640 Création du dépôt Git Tricoteuses 1970-01-01 01:00:00 +0100