Commit graph

937 commits

Author SHA1 Message Date
République française
2a9e59c6ef Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
Obligations contenues dans les statuts des associations sportives scolaires des établissements d'enseignement des premier et second degré et de ceux d'enseignement supérieur.
Participation élargie des étudiants et des élevés au fonctionnement de ces associations : 1/3 des places est réservée aux élevés au sein des comités directeurs et 1/2 pour les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.
Garantie d'une présidence de droit de l'association par le chef d’établissement et d'un secrétariat assure par un enseignant d’éducation physique et sportive dans l'ensemble du second degré.
Application de l'article 9 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000314520
Ancien identifiant: 1DX986495
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/45/JORFTEXT000000314520.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
f79043ad73 Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
Application des articles 5, 9, 25 et 44 de la loi 84-52.
Organisation, mission, fonctionnement et compétence.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332761
Ancien identifiant: 1DX986195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/27/JORFTEXT000000332761.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
8e3bdc2804 Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux
Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
Ancien identifiant: 1DX986164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
03e5b0fbad Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985 RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ABROGATION DU DECRET 72172 DU 28-02-1972.
APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 2) DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000872020
Ancien identifiant: 1DX9851124
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/20/JORFTEXT000000872020.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
aeeb672d29 Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Abrogation du décret n° 59-309 du 14 février 1959.
Application des articles 41, 48, 49, 52, 54, 70 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et de l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Texte partiellement abrogé : articles 16 (2°), 29, 40 (alinéas 5 et 7), 51.
Texte codifié et partiellement abrogé : articles 35 à 39 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502401
Ancien identifiant: 1DX985986
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/24/JORFTEXT000000502401.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
1dac29e1da Décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
Application des articles 5 et 14 à 17 de la loi 84-52.
Abrogation des décrets 69-44 et 69-45, des deux arrêtes du 22 juin 1966 (équivalence des titres), des arrêtés des 11 juillet 1966, 4 août 1971 (équivalence des titres), 24 mai 1974 (aménagement des études) et 13 mai 1975 (équivalence des diplômes).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689033
Ancien identifiant: 1DX985906
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/90/JORFTEXT000000689033.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
e96c2b9a32 Décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale
Délégation des pouvoirs de gestion du ministre aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académies, directeurs des services départementaux de l’éducation.
Abrogation des décrets n° 64-130 du 11 février 1964 et n° 81281 du 25 mars 1981.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000323575
Ancien identifiant: 1DX985899
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/35/JORFTEXT000000323575.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
bbadca2136 Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application des articles 27, 36, 47 et 50 de la loin°  84-52 du 26 janvier 1984.
Abrogation implicite du décret n° 71-66 du 22 janvier 1971.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689028
Ancien identifiant: 1DX985827
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/90/JORFTEXT000000689028.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
9f295f97d1 Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)
LE CEREQ EST UN EPA DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI.
IL PROCEDE AUX ETUDES SUR LA QUALIFICATION DE LA POPULATION ET LES CONDITIONS DE SON ACQUISITION,ET IL FORMULE DES AVIS ET PROPOSITIONS SUR LES CONSEQUENCES DE SES ETUDES.
TITRE I (ART. 3 A 15): ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPREND 12 MEMBRES DE DROIT (REPRESENTANT L'ADMINISTRATION),6 MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS,5 MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES,1 MEMBRE DESIGNE PAR LES ORGANISATIONS AGRICOLES (CHAMBRE D'AGRICULTURE OU ORGANISATION D'EXPLOITANTS AGRICOLES),5 PERSONNALITES QUALIFIEES,LE PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE ET 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CENTRE ELUS.
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST ELU POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LE DIRECTEUR DU CEREQ EST NOMME PAR DECRET.
LE CEREQ PEUT PASSER DES CONVENTIONSAVEC DES CENTRES ASSOCIES.
IL EST CREE,AU SEIN DU CEREQ,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP).
TITRE II (ART. 16 A 28): ORGANISATION FINANCIERE.
LE CEREQ EST SOUMIS AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT,SELON DES MODALITES DEFINIES PAR ARRETE.
LES EMPLOIS ET CREDITS BUDGETAIRES INSCRITS AU BUDGET ANNUEL DE L'ONISEP SONT TRANSFERES AU CEREQ ET LES BIENS INSCRITS A LA RUBRIQUE CEREQ DE L'INVENTAIRE DE L'ONISEP SONT DEVOLUS AU CENTRE.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES PERSONNELS.
ABROGE LE TITRE III (ART. 23 A 28) DU DECRET 70239 DU 19-03-1970.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508388
Ancien identifiant: 1DX985634
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/83/JORFTEXT000000508388.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
fe7726a129 Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
Titre I (articles 3 à 6) : composition des collèges électoraux.
Titre II (articles 7 à 17) : conditions d'exercice du droit de suffrage.
Titre III (articles 18 à 21) : conditions d’éligibilité : mode de scrutin.
Titre IV (articles 22 à 36)  : déroulement et régularité des scrutins.
Titre V (articles 37 à 39) : modalités de recours contre les élections.
Titre VI (articles 40 à 44) : dispositions transitoires et finales.
Abrogation du décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975.
Application de l'article 39 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000333593
Ancien identifiant: 1DX98559
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/35/JORFTEXT000000333593.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
3a8b560f18 Décret n° 85-28 du 7 janvier 1985 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application des articles 3 et 40 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756 du 19 août 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000517962
Ancien identifiant: 1DX98528
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/79/JORFTEXT000000517962.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
7667c0f170 Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Abrogation des décrets 66-27 et 69-63
Application des articles 25, 33 et 40 de la loi 84-52.
Annexe I : instituts universitaires de technologie par académie.
Annexe II : liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689703
Ancien identifiant: 1DX9841004
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/97/JORFTEXT000000689703.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
44c7e7980b Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l’exonération des droits de scolarité dans les universités
Le pressent décret prend effet à compter de la rentrée de l’année universitaire 1984-1985.
Abrogation des articles 12 de la loi du 30 mars 1888 de finances pour 1888, 8 de la loi du 17 juillet 1889 de finances pour 1889 , 61 de la loi du 8 avril 1910 de finances pour 1910 , 109 de la loi du 13 juillet 1925 de finances pour 1925 , 150 de la loi du 29 avril 1926 de finances pour 1926, 1 de l'ordonnance 45-363, 84 de la loi 48-1516.
Abrogation de toutes dispositions réglementaires contraires au pressent décret et notamment les articles : 56 du règlement du 27 novembre 1834 pour l’exécution des lois de finances en ce qui concerne l’université , 4 de l'ordonnance du roi du 17 mars 1840 (prix dans les facultés de droit) , 5 du décret impérial du 27 janvier 1869 (concours général entre les élèves) , 4 du décret impérial du 21 avril 1869 (concours et prix dans les écoles de pharmacie) , 5 du décret du 27 décembre 1881 (prix et mentions honorables dans les facultés) , 2 à 4 du décret du 31 mars 1887 (droit d'inscription) , 1 à 3 du décret du 22 novembre 1925 (dispenses de droits universitaires) , 2 du décret du 10 août 1935 (droits d’études).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868586
Ancien identifiant: 1DX98413
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/85/JORFTEXT000000868586.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
8c7e838432 Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
Application de l'article 1 de l'ordonnance susvisée.
Abrogation des décrets n° 70-1271 du 23 décembre 1970 ; n° 81-446 1981, n° 81-450, n° 81-452, n° 81-454, n° 81-456, n° 81-457, n° 81-458, n° 81-459, n° 81-464 et 81-465 du 8 mai 1981.
Texte codifié et partiellement abrogé : articles 1 (3ème et 4ème alinéas), 1-3, 1-5, 2 (3ème alinéa) et 3 bis (1er, 2ème et 3ème alinéas)  (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519819
Ancien identifiant: 1DX982624
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/98/JORFTEXT000000519819.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
fce9e0c185 Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Création de sections internationales comportant au moins 50% d’élèves français et 25% d’élèves étrangers auprès des écoles, lycées et collèges, pour permettre à des élèves étrangers et français d’acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines.
Admission des élèves et des enseignants.
Création de conseils de sections internationales chargés de donner leur avis sur les questions intéressant la vie de ces sections.
Création d'un conseil académique chargé d'assurer la cohérence entre les formations propres de ces sections.
Texte codifié et  totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000517531
Ancien identifiant: 1DX981594
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/75/JORFTEXT000000517531.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
4b1c4dd4dd Décret n° 78-860 du 9 août 1978 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés
Applique auxdits établissements les décrets suivants : 60-385 ; 60-388 ; 60-389 ; 60-390 ; 60-745 ; 60-746 ; 61-246 à l'exception de son article 6 ; 64-217 à l'exception de son article 14 ; 66-665 ; 70-1135 ; 72-23 ; 78-252 ; 78-253 ; 78-404 et 78-405.
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 5, 7, 9 et 10.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335314
Ancien identifiant: 1DX978860
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/53/JORFTEXT000000335314.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
97cb4b30fb Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
cb8d9a7951 Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
Application de l'article 42 de la loi 68-978, modifie par l'article 13 de la loi 71-557.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000697650
Ancien identifiant: 1DX9711105
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/76/JORFTEXT000000697650.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
10208d0658 Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Abroge les dispositions contraires (titre I, articles 1 à 25) du décret du 21 juillet 1897 modifié relatif au régime scolaire et disciplinaire des universités et celles du décret du 31 juillet 1920 modifié portant constitution des universités, instituts de facultés, instituts d'université, livrets universitaires.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000695548
Ancien identifiant: 1DX971376
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/55/JORFTEXT000000695548.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
7b75dac38e Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504916
Ancien identifiant: 1DX9701269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/49/JORFTEXT000000504916.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
dc89f10459 Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs
Abroge l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930.
Texte codifié et  totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492307
Ancien identifiant: 1DX959475
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/23/JORFTEXT000000492307.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
6516201f74 Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848742
Ancien identifiant: 1DX9551323
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/87/JORFTEXT000000848742.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
036d5a2303 Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'age scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d’éducation de tous ordres
Articles 1 à 11 : visites et examens de santé.
Articles 12 à 22 : service d’hygiène scolaire et universitaire.
Articles 23 à 25 : casier sanitaire des locaux et dépendances scolaires.
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 7, 14 à 16, 18 à 24.
Texte codifié et partiellement abrogé : articles 8, 9 et 11 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497409
Ancien identifiant: 1DX9462698
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497409.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
fa785d87d2 Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales
Instituant une régie unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements publics du deuxième degré et leur extension à l'enseignement supérieur.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000299297
Ancien identifiant: 1DX9250111P2
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/29/92/JORFTEXT000000299297.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
République française
b474f0f53e Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030703302
NOR: MENS1509793D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/70/33/JORFTEXT000030703302.xml
2015-06-11 00:00:00 +02:00
République française
a3b887dacd Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
2015-06-11 00:00:00 +02:00
République française
f533027afc Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030595020
NOR: EINI1419593D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/59/50/JORFTEXT000030595020.xml
2015-05-17 00:00:00 +02:00
République française
ac90d1a078 Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
Le paragraphe II de l'art. L. 335-6 du code de l'éducation issu de l'art. 134 de la loi 2002-73 du 17-01-2002, dans son troisième alinéa prévoit la création d'une commission nationale de la certification professionnelle placée auprès du Premier ministre. Cette commission établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des certifications. Elle émet des recommandations à l'intention des institutions certificatives et leur signale les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications déjà enregistrées, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications, notamment européennes. Elle assure l'information des individus et des entreprises sur le champ des certifications. Le présent décret fixe la composition de la commission qui comporte des représentants de l'Etat, des représentants des organisations représentatives au plan national des employeurs et de salariés, des représentants des chambres consulaires, des représentants des régions et des personnes qualifiées (art. 1). Le texte définit ensuite le mode de fonctionnement de la commission nationale dont une instance spécialisée est chargée de l'instruction des dossiers (art. 4, 5, 6). Enfin, le décret précise les missions de la commission, sa compétence générale consistant à établir et mettre à jour le répertoire national des certifications professionnelles (art. 7, 8). Application de l'art. 133 de la loi susvisée.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000590702
NOR: MESF0210489D
Ancien identifiant: 1DE002617
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/07/JORFTEXT000000590702.xml
2015-05-17 00:00:00 +02:00
République française
3cbc9ccb08 Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)
LE CEREQ EST UN EPA DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI.
IL PROCEDE AUX ETUDES SUR LA QUALIFICATION DE LA POPULATION ET LES CONDITIONS DE SON ACQUISITION,ET IL FORMULE DES AVIS ET PROPOSITIONS SUR LES CONSEQUENCES DE SES ETUDES.
TITRE I (ART. 3 A 15): ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPREND 12 MEMBRES DE DROIT (REPRESENTANT L'ADMINISTRATION),6 MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS,5 MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES,1 MEMBRE DESIGNE PAR LES ORGANISATIONS AGRICOLES (CHAMBRE D'AGRICULTURE OU ORGANISATION D'EXPLOITANTS AGRICOLES),5 PERSONNALITES QUALIFIEES,LE PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE ET 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CENTRE ELUS.
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST ELU POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LE DIRECTEUR DU CEREQ EST NOMME PAR DECRET.
LE CEREQ PEUT PASSER DES CONVENTIONSAVEC DES CENTRES ASSOCIES.
IL EST CREE,AU SEIN DU CEREQ,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP).
TITRE II (ART. 16 A 28): ORGANISATION FINANCIERE.
LE CEREQ EST SOUMIS AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT,SELON DES MODALITES DEFINIES PAR ARRETE.
LES EMPLOIS ET CREDITS BUDGETAIRES INSCRITS AU BUDGET ANNUEL DE L'ONISEP SONT TRANSFERES AU CEREQ ET LES BIENS INSCRITS A LA RUBRIQUE CEREQ DE L'INVENTAIRE DE L'ONISEP SONT DEVOLUS AU CENTRE.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES PERSONNELS.
ABROGE LE TITRE III (ART. 23 A 28) DU DECRET 70239 DU 19-03-1970.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508388
Ancien identifiant: 1DX985634
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/83/JORFTEXT000000508388.xml
2015-05-17 00:00:00 +02:00
République française
2513d664d1 Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
Application des articles 4 (V,A) et 53 de la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030591279
NOR: MENS1504483D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/59/12/JORFTEXT000030591279.xml
2015-05-15 00:00:00 +02:00
République française
2ea4713346 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
2015-05-15 00:00:00 +02:00
République française
1da02c82ac Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application des articles 24 et 25 à 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.  
Abrogation des décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié, n° 85-80 du 22 janvier 1985 et n° 85-1110 du 15 octobre 1985.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000764812
NOR: MENS0000215D
Ancien identifiant: 1DS000250
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/48/JORFTEXT000000764812.xml
2015-05-15 00:00:00 +02:00
République française
ed79eea051 Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d’établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Liste des écoles d’ingénieurs constituant ces établissements en application de l’article 43 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-640 du 14 mars 1986.
Abrogation du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 en ce qui concerne les écoles d’ingénieurs figurant dans cette liste.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000704330
Ancien identifiant: 1DX986641
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/43/JORFTEXT000000704330.xml
2015-05-15 00:00:00 +02:00
République française
dfc49e17bd Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030586698
NOR: MENE1509194D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/58/66/JORFTEXT000030586698.xml
2015-05-14 00:00:00 +02:00
République française
6be0cbadba Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans
Application du décret 60-389 du 22 avril 1960, et notamment ses articles 3, 9 et 10 ; du décret 60-390 du 22 avril 1960, et notamment ses articles 2 et 10 ; du décret 96-465 du 29 mai 1996, notamment son article 8.
Le présent décret constitue le texte d'application des dispositions de l'article L.21l-1 du code du travail. 
Les anciennes dispositions de article L.21 1-1 du code du travail, qui interdisaient tout accès en milieu professionnel aux élèves soumis à l'obligation scolaire ne suivant pas un enseignement alterné, étaient à l'origine des difficultés de mise en place par es collèges des séquences d'observation en entreprise pour leurs élèves des classes de quatrième et de troisième
Afin de légaliser des pratiques déjà existantes de partenariat entre les collèges et les entreprises, le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé des affaires sociales ont proposé une modification de cet article.
Le nouvel article L.211-1 du code du travail permet désormais l'organisation, de " visites d'information et de séquences d'observation en milieu professionnel " pour des élèves soumis à l'obligation scolaire qui ne suivent pas un enseignement alterné, Il confirme également la possibilité d'organisation des stages d'initiation, des stages d'application et des périodes de formation en entreprise pour des élèves qui suivent un enseignement alterné.
Le présent décret, en application de ces dispositions législatives définit donc les objectifs et les modalités d'organisation des " visites d'information ", des " séquences d'observation ", des " stages d'initiation et d'application " et des " périodes de formation " en milieu professionnel.
Ces diverses formes de contacts avec les milieux professionnels que les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent mettre en place, dans le cadre de leur projet, pour leurs élèves de moins de seize ans, doivent être adaptées à la formation suivie par les élèves et à leur âge.
En raison du jeune âge des élèves concernés, le présent décret définit les modalités d'encadrement des élèves.
Le texte, par ailleurs, limite les activités proposées aux élèves en milieu professionnel, et appelle au strict respect des mesures protectrices du code du travail définies pour les mineurs.


Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000431993
NOR: MENE0301448D
Ancien identifiant: 1DS003812
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/19/JORFTEXT000000431993.xml
2015-05-02 00:00:00 +02:00
République française
df750fc18b Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030487037
NOR: MENE1500655D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/48/70/JORFTEXT000030487037.xml
2015-04-18 00:00:00 +02:00
République française
1c182f4041 Décret no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation
Application des articles 1 et 19 de la loi susvisée.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000162760
NOR: MENL9200170D
Ancien identifiant: 1DX992275
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/27/JORFTEXT000000162760.xml
2015-04-06 00:00:00 +02:00
République française
60ccca1ff0 Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030401158
NOR: MENE1503488D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/40/11/JORFTEXT000030401158.xml
2015-03-28 00:00:00 +01:00
République française
e6c6b2240f Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
2015-03-28 00:00:00 +01:00
République française
1e5028230a Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
2015-03-28 00:00:00 +01:00
République française
5615769b72 Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Application de l'article 14 de la loi 2013-403.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028091134
NOR: INTA1315613D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/09/11/JORFTEXT000028091134.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
fd3ef0084d Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés : le décret du 26-08-1880 (non publié) ; les art. 12 à 14, 130, 140 à 145 et 158 (al. 12) du décret du 18-01-1887 ; l'art. 3 du décret du 25-10-1894 ; le décret du 24-02-1909 ; le décret 47-1287 ; le décret du 02- 05-1951 ; les art. 40, 41, 47 à 50 et 58 du décret 59-57 ; les décrets 59- 1088, 60-977, 62-35, 66-104, 71-20, 71-147 ; l'art. 14 du décret 71-376 ; les décrets 72-75, 72-1080, 76-93, 77-864, 78-514, 80-11, 82-245, 83-367, 83-838, 83-860, 84-322, 84-324, 84-465, 84-478, 84-998, 85-269, 85-349, 85- 887, 85-895, 85-1024, 85-1124, 85-1264, 86-42, 86-298, 86-299, 86-425, 86- 486 ; les art. 1 à 4 du décret 86-642 ; l'art. 1 du décret 86-970 ; l'art. 4 du décret 87-130 ; le c de l'art. 2 du décret 87-242 ; les décrets 87-787, 88-501, 89-1, 89-778, 90-468 ; le I, les 1er (partie), 2ème et 3ème alinéas du II de l'art. 2 du décret 90-675 ; l'art. 1 du décret 90-676 ; le décret du 03-09-1990 ; l'art. 2 du décret 90-788 ; l'art. 1, les art. 3 et 4 (en ce qui concerne les charges d'enseignement primaire) du décret 90-801 ; les décrets 90-1011, 91-108, 91-729 ; les art. 3 (al. 5) et 23 (al. 2) du décret 92-26 ; les décrets 93-51, 93-432, 95-591, 96-413, 96-1147,  97-505, 97- 533 ; l'art. 10 du décret 97-1190 ; les décrets 98-1082, 99-224, 99-820, 99- 941, 2000-216, 2000-578, 2000-764 ; l'art. 1 (en ce qui concerne les établissements publics d'enseignement supérieur et les centres hospitaliers universitaires), les art. 2 à 6 du décret 2000-893 ; les décrets 2000-1060, 2001-711, 2002-482, 2004-162. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000250594
NOR: MENG0401424D
Ancien identifiant: 1DE004703
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/05/JORFTEXT000000250594.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
488edac172 Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
Abrogation du chapitre III (articles 15 à 19) du secret n° 85-895 du 21 août 1985.
Application des articles 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, 19 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et 24 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000171077
NOR: MEND9002673D
Ancien identifiant: 1DX991108
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/10/JORFTEXT000000171077.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
13c6693bf7 Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
TITRE I (ART. 1 A 14): DELIBERATIONS EN MATIERE CONSULTATIVE (COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT).
IL COMPREND UNE SECTION PERMANENTE ET TROIS COMMISSIONS SPECIALISEES: UNE COMMISSION DES ECOLES,UNE DES COLLEGES ET UNE DES LYCEES.
TITRE II (ART. 15 A 26): LE CONSEIL STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE.
TITRE III (ART. 27 A 29): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
ABROGE LE DECRET 651053 DU 19- 11-1965 ET LES ART. 10 A 25 DU DECRET 86642 DU 19-03-1986,A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
APPLICATION DES ART. 15 ET 22 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000715310
NOR: MEND9001123D
Ancien identifiant: 1DX990468
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/53/JORFTEXT000000715310.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
776f9ad251 Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 RELATIF AUX CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
APPLICATION DU DECRET 85895 DU 21-08- 1985.
COMPOSITION,FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET DE L'ART. 6 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328392
Ancien identifiant: 1DX9851264
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328392.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
761104099f Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer
Titre I : organisation administrative (articles 1 à 24) .
Titre II : organisation financière (articles 25 à 46).
Titre III : dispositions diverses (articles 47à 52)
Application de l'article 15-15 de la loi 83-663 (article introduit dans la loi par l'article 9 de la loi 85-97).
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 5, 7 à 24 et 26 à 46. 
Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328157
Ancien identifiant: 1DX9851242
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/81/JORFTEXT000000328157.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
f0cb9e439b Décret n° 85-1204 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions de concertation créées par l'article 27-8 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
Modalités d'institution des commissions.
Composition des commissions.
Modalités des élections.
Dispositions particulières pour les départements d'outre-mer.
Application de l'article 18 de la loi 85-97.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000327889
Ancien identifiant: 1DX9851204
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/78/JORFTEXT000000327889.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
3f032f35e2 Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
b76e35ae5d Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
Composition des conseils de l’éducation (présidents et membres), organisation et attributions, dispositions particulières concernant le département de Paris et la région de Corse.
Abrogation de la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire selon laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec l'autorisation du conseil départemental".
Application de l'article 12 de la loi 83-663 modifié par l'article 2 de la loi 85-97.
Non application du présent décret aux départements d'outre-mer. 
Texte partiellement abroge : article 25 (2ème alinéa).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688807
Ancien identifiant: 1DX985895
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/88/JORFTEXT000000688807.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
abd05e95f3 Décret n°84-478 du 19 juin 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 83663 DU 22-07- 1983 EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS GRAVEMENT HANDICAPES
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES HANDICAPES FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT GENERAL,AGRICOLE,PROFESSIONNEL PUBLIC OU PRIVE SOUS CONTRAT QUI NE PEUVENT UTILISER LES MOYENS DE TRANSPORT EN COMMUN PAR LE DEPARTEMENT DU DOMICILE DES INTERESSES.
ABROGATION DU DECRET 77864 DU 22-07-1977 QUI CONTINUE NEANMOINS DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (LA PRISE EN CHARGE DE L'ETAT N'INTERVIENT QU'EN FONCTION DU DOMICILE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS).
ENTREE EN VIGUEUR: A LA DATE DE PRISE D'EFFET DU TRANSFERT DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET 84323 DU 03-05-1984: LE 01-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000884988
Ancien identifiant: 1DX984478
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/49/JORFTEXT000000884988.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
5742510694 Décret n°84-324 du 3 mai 1984 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF AUX PROCEDURES D'ARBITRAGE PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT POUR LA FIXATION DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 29 (AL. 4) DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882276
Ancien identifiant: 1DX984324
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/22/JORFTEXT000000882276.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
41527c851f Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et ‎aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, ‎les manquements à l'obligation scolaire
Abroge des dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 de la loi du 28 mars 1882 modifiée par les ‎lois du 11 août 1936 et n° 46-1151 du 22 mai 1945.‎
Changement de titre, titre devenu : « Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la ‎fréquentation et de l'assiduité scolaire » (décret n° 2004-162 du 19 février 2004, article 2).‎
Texte totalement abrogé (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004, article 6-11°).‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510612
Ancien identifiant: 1DX966104
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/06/JORFTEXT000000510612.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
République française
f0c862328d Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030308730
NOR: MENJ1501835D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/30/87/JORFTEXT000030308730.xml
2015-03-05 00:00:00 +01:00
République française
0afc46253c Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
Modification de l'article 9-1 du décret 85-1243.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020552535
NOR: ESRS0827663D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/55/25/JORFTEXT000020552535.xml
2015-03-05 00:00:00 +01:00
République française
60e700ccb8 Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504916
Ancien identifiant: 1DX9701269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/49/JORFTEXT000000504916.xml
2015-03-05 00:00:00 +01:00
République française
3d5600d705 Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030296338
NOR: MENE1504374D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/29/63/JORFTEXT000030296338.xml
2015-03-02 00:00:00 +01:00
République française
fddcfcef78 Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030262151
NOR: MENE1500687D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/26/21/JORFTEXT000030262151.xml
2015-02-22 00:00:00 +01:00
République française
236529909e Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml
2015-02-22 00:00:00 +01:00
République française
a5b74291c3 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
2015-02-09 00:00:00 +01:00
République française
26e34fb118 Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application des articles 24 et 25 à 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.  
Abrogation des décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié, n° 85-80 du 22 janvier 1985 et n° 85-1110 du 15 octobre 1985.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000764812
NOR: MENS0000215D
Ancien identifiant: 1DS000250
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/48/JORFTEXT000000764812.xml
2015-02-09 00:00:00 +01:00
République française
55652cd38d Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030194055
NOR: MENS1430707D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/19/40/JORFTEXT000030194055.xml
2015-02-07 00:00:00 +01:00
République française
76386e6d1d Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Application de l'article 53 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030160460
NOR: MENS1425573D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/16/04/JORFTEXT000030160460.xml
2015-01-31 00:00:00 +01:00
République française
7131003a01 Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Modification des articles 12 et 13 du décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 et ajout d'un article  16-1 y rédigé.
Sont abrogés le décret du 21 juillet 1897 modifié relatif au régime scolaire et disciplinaire des facultés et écoles d'enseignement supérieur et le décret n° 71-216 du 24 mars 1971  modifié. Toutefois la procédure antérieure à la publication du présent décret reste en vigueur en cas de fraude ou de tentative de fraude commise à l'occasion du baccalauréat de la session de 1992. 
Application des articles 29 à 29-3, 35, 37, 39, 50 et 70 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984  ; 15 de la loi du 27 février 1880 modifiée relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ; 22 et 23 de la loi n° 89-486 du 26 janvier 1989 .
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000528286
NOR: MENT9202523D
Ancien identifiant: 1DX992657
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/82/JORFTEXT000000528286.xml
2015-01-31 00:00:00 +01:00
République française
266b186c7f Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
CHAPITRE I (ART. 1 A 8): COMPOSITION DE LA FORMATION DISCIPLINAIRE.
CHAPITRE II (ART. 9 A 16): PROCEDURE DISCIPLINAIRE.
CHAPITRE III (ART. 17 A 21): PROCEDURE DE RELEVEMENT DES EXCLUSIONS,DECHEANCES ET INCAPACITES.
CHAPITRE IV (ART. 22 A 25): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 24-02- 1909 SUSVISE SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LE RELEVEMENT DES EXCLUSIONS,DECHEANCES ET INCAPACITES RESULTANT DES JUGEMENTS RENDUS SOIT PAR LES SECTIONS DISCIPLINAIRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,SOIT PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES POUR LE RELEVEMENT DES EXCLUSIONS,DECHEANCES ET INCAPACITES RESULTANT DES JUGEMENTS RENDUS ANTERIEUREMENT PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE,STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE,EN APPEL DES DECISIONS DES SECTIONS DISCIPLINAIRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000344391
NOR: MENT9002711D
Ancien identifiant: 1DX9901011
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/43/JORFTEXT000000344391.xml
2015-01-31 00:00:00 +01:00
République française
38d07f8d66 Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
TITRE I (ART. 1 A 14): DELIBERATIONS EN MATIERE CONSULTATIVE (COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT).
IL COMPREND UNE SECTION PERMANENTE ET TROIS COMMISSIONS SPECIALISEES: UNE COMMISSION DES ECOLES,UNE DES COLLEGES ET UNE DES LYCEES.
TITRE II (ART. 15 A 26): LE CONSEIL STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE.
TITRE III (ART. 27 A 29): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
ABROGE LE DECRET 651053 DU 19- 11-1965 ET LES ART. 10 A 25 DU DECRET 86642 DU 19-03-1986,A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
APPLICATION DES ART. 15 ET 22 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000715310
NOR: MEND9001123D
Ancien identifiant: 1DX990468
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/53/JORFTEXT000000715310.xml
2015-01-20 00:00:00 +01:00
République française
568287e3fd Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030063397
NOR: MENJ1428813D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/06/33/JORFTEXT000030063397.xml
2015-01-09 00:00:00 +01:00
République française
716cf8d427 Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
Modification de l'article 9-1 du décret 85-1243.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020552535
NOR: ESRS0827663D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/55/25/JORFTEXT000020552535.xml
2015-01-09 00:00:00 +01:00
République française
dca46d5fc5 Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504916
Ancien identifiant: 1DX9701269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/49/JORFTEXT000000504916.xml
2015-01-09 00:00:00 +01:00
République française
695d2fc1e8 Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029965540
NOR: MENF1425828D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/96/55/JORFTEXT000029965540.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
ab84a8aeac Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029583203
NOR: MENF1413284D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/58/32/JORFTEXT000029583203.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
dfeaae43b8 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
e46ba8e572 Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Sont abrogés : le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; le décret n° 81-379 du 15 avril 1981.
Texte partiellement abrogé : articles 2 (alinéas 1, 3 et 5), 7, 10 (alinéas 1 et 3), en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, le Centre international d’études pédagogiques, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000609061
NOR: MENF0501328D
Ancien identifiant: 1DE0051312
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/90/JORFTEXT000000609061.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
3a5bc1c768 Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Abrogation des décrets n° 76-966 du 21 octobre 1976, à l'exception de son article 8 ; n° 78-528 et n° 78-529 du 4 avril 1978 ; n° 78-1298 du 21 décembre 1978 ; de l'article 12 du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-254 du 27 mars 2019).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241930
NOR: MENF0501327D
Ancien identifiant: 1DE0051311
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/19/JORFTEXT000000241930.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
3276ab4939 Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000240017
NOR: MENT0501663D
Ancien identifiant: 1DS005995
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/00/JORFTEXT000000240017.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
7181628d90 Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
Application de l'article 12 de la loi 54-405 du 10-04-1954. Le présent décret relatif au centre national de documentation pédagogique (CNDP) et aux centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), qui vise à abroger et remplacer le décret 92-56 du 17-01-1992, prend en compte les changements importants que connaissent ces établissements depuis quelques années dans leurs missions et leur fonctionnement, ainsi que dans les relations qu'ils nouent entre eux. La rénovation du décret actuel s'impose eu égard aux nouvelles missions confiées aux CNDP et CRDP par le ministre de l'éducation nationale dans la conception et le développement des ressources éducatives ainsi que dans le domaine des arts et de l'action culturelle à l'école. Les centres de documentation pédagogique doivent pouvoir intégrer les évolutions technologiques majeures en cours, dans leurs fonctions éditoriale et documentaire, tout en rendant cet ensemble accessible à la communauté éducative. Il leur est nécessaire d'engager des collaborations avec de nouveaux partenaires. Le centre national de documentation pédagogique pourra prendre des participations dans des sociétés, participer à des groupements d'intérêt économique ou public et créer des filiales. Les centres régionaux pourront participer à ces filiales. Pour remplir efficacement ces missions, le dynamisme de ces établissements doit être conforté. Le présent texte prévoit d'accentuer la mobilité des directeurs de CRDP. Pour reconnaître et affirmer l'implication plus grande de partenaires dans l'accomplissement des missions du CNDP dont le champ s'est élargi et intensifié, les conseils d'administration du CNDP et des CRDP s'adjoignent, notamment, deux représentants des lycéens, et celui du CNDP, deux représentants des parents d'élèves. Enfin, pour assurer une plus grande cohérence du rôle des centres de documentation pédagogique et une meilleure coordination de l'ensemble de leurs activités, il est impératif de marquer plus nettement la rationalisation de l'organisation et du fonctionnement des centres de documentation pédagogique et dès lors, le rôle de pilote du réseau par le centre national de documentation pédagogique.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000413196
NOR: MENF0201018D
Ancien identifiant: 1DE002548
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/31/JORFTEXT000000413196.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
81447b5d98 Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application des articles 24 et 25 à 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.  
Abrogation des décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié, n° 85-80 du 22 janvier 1985 et n° 85-1110 du 15 octobre 1985.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000764812
NOR: MENS0000215D
Ancien identifiant: 1DS000250
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/48/JORFTEXT000000764812.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
1760c42b2a Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
LE CENTRE PRECITE EST ERIGE EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION ET EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TERRITOIRE.
LES PRINCIPALES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT PREVUES PAR LE DECRET 9256 DU 17-03-1992 APPLICABLES AU RESEAU NATIONAL SONT REPRODUITES AU CENTRE DE NOUVELLE-CALEDONIE SAUF POUR CERTAINES ADAPTATIONS RENDUES NECESSAIRES PAR LES SPECIFICITES DU TERRITOIRE (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPRENANT DES ELUS DU CONGRES DU TERRITOIRE ET DES PROVINCES ET PRESIDE PAR LE VICE-RECTEUR).
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 9255 DU 17-01-1992.
LE DIRECTEUR DU CENTRE EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE: MODE DE NOMINATION.
UNE CONVENTION ENTRE LE TERRITOIRE ET LE CDP DETERMINE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BIENS APPARTENANT AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,AFFECTES AU CENTRE TERRITORIAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE SONT AFFECTES AU CDP,A PARTIR DU 04-06-1996.
UNE CONVENTION PASSEE AVEC LE CENTRE TERRITORIAL PRECITE DETERMINE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DROITS ET OBLIGATIONS DU CENTRE SONT TRANSFERES AU CDP.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TERRITORIAL SUSVISE,LE DIRECTEUR ET L'AGENT COMPTABLE EN EXERCICE AU 04-06-1996 DEMEURENT EN FONCTION JUSQU'A L'INTERVENTION DES NOMINATIONS PRONONCEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR DECRET ET AU PLUS TARD LE 05-12-1996.
LE COMITE NATIONAL DE L'EDITION EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEFINIES PAR LE DECRET 9255 A L'EGARD DU CDP.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000742467
NOR: MENF9502594D
Ancien identifiant: 1DX996483
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/24/JORFTEXT000000742467.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
dcdd38ce54 Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LIAISON DE L'ENSEIGNEMENT ET DES MOYENS D'INFORMATION,CONSTITUE EN DIRECTION DU CNDP,OBEISSENT A DES REGLES SPECIFIQUES Y DEFINIES.
EN APPLICATION DE L'ART. 3 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 9256 DU 17-01-1992 MODIFIE,IL EST PROPOSE DE DOTER CETTE DIRECTION D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ET DE PERFECTIONNEMENT QUI LUI EST PROPRE COMPTE TENU DE SES MISSIONS,D'UN DIRECTEUR NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,APRES AVIS DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.CE DIRECTEUR RECOIT SA QUALITE D'ORDONNATEUR DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL.
ENFIN,LE CENTRE DE LIAISON DE L'ENSEIGNEMENT ET DES MOYENS D'INFORMATION EN TANT QUE SERVICE A COMPTABILITE DISTINCTE DISPOSE D'UN BUDGET ANNEXE QUI EST INTEGRE DANS CELUI DU CENTRE NATIONAL.
A TITRE TRANSITOIRE,LE CONSEIL ET LE DIRECTEUR EN FONCTIONS DEMEURENT EN PLACE JUSQU'A L'INSTALLATION DES NOUVELLES INSTANCES Y PREVUES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000360694
NOR: MENF9304510D
Ancien identifiant: 1DX993718
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/06/JORFTEXT000000360694.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
e3b8177839 Loi n°54-389 du 8 avril 1954 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
RELATIVE AU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
CREATION DU BUREAU.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EFFECTIF DU PERSONNEL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509738
Ancien identifiant: 1LX954389
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509738.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
efdb130a35 Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Abrogation des décrets n° 76-966 du 21 octobre 1976, à l'exception de son article 8 ; n° 78-528 et n° 78-529 du 4 avril 1978 ; n° 78-1298 du 21 décembre 1978 ; de l'article 12 du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-254 du 27 mars 2019).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241930
NOR: MENF0501327D
Ancien identifiant: 1DE0051311
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/19/JORFTEXT000000241930.xml
2014-12-29 00:00:00 +01:00
République française
19be7c8afe Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
Application de l'article 12 de la loi 54-405 du 10-04-1954. Le présent décret relatif au centre national de documentation pédagogique (CNDP) et aux centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), qui vise à abroger et remplacer le décret 92-56 du 17-01-1992, prend en compte les changements importants que connaissent ces établissements depuis quelques années dans leurs missions et leur fonctionnement, ainsi que dans les relations qu'ils nouent entre eux. La rénovation du décret actuel s'impose eu égard aux nouvelles missions confiées aux CNDP et CRDP par le ministre de l'éducation nationale dans la conception et le développement des ressources éducatives ainsi que dans le domaine des arts et de l'action culturelle à l'école. Les centres de documentation pédagogique doivent pouvoir intégrer les évolutions technologiques majeures en cours, dans leurs fonctions éditoriale et documentaire, tout en rendant cet ensemble accessible à la communauté éducative. Il leur est nécessaire d'engager des collaborations avec de nouveaux partenaires. Le centre national de documentation pédagogique pourra prendre des participations dans des sociétés, participer à des groupements d'intérêt économique ou public et créer des filiales. Les centres régionaux pourront participer à ces filiales. Pour remplir efficacement ces missions, le dynamisme de ces établissements doit être conforté. Le présent texte prévoit d'accentuer la mobilité des directeurs de CRDP. Pour reconnaître et affirmer l'implication plus grande de partenaires dans l'accomplissement des missions du CNDP dont le champ s'est élargi et intensifié, les conseils d'administration du CNDP et des CRDP s'adjoignent, notamment, deux représentants des lycéens, et celui du CNDP, deux représentants des parents d'élèves. Enfin, pour assurer une plus grande cohérence du rôle des centres de documentation pédagogique et une meilleure coordination de l'ensemble de leurs activités, il est impératif de marquer plus nettement la rationalisation de l'organisation et du fonctionnement des centres de documentation pédagogique et dès lors, le rôle de pilote du réseau par le centre national de documentation pédagogique.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000413196
NOR: MENF0201018D
Ancien identifiant: 1DE002548
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/31/JORFTEXT000000413196.xml
2014-12-29 00:00:00 +01:00
République française
f16a404fc0 Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LIAISON DE L'ENSEIGNEMENT ET DES MOYENS D'INFORMATION,CONSTITUE EN DIRECTION DU CNDP,OBEISSENT A DES REGLES SPECIFIQUES Y DEFINIES.
EN APPLICATION DE L'ART. 3 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 9256 DU 17-01-1992 MODIFIE,IL EST PROPOSE DE DOTER CETTE DIRECTION D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ET DE PERFECTIONNEMENT QUI LUI EST PROPRE COMPTE TENU DE SES MISSIONS,D'UN DIRECTEUR NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,APRES AVIS DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.CE DIRECTEUR RECOIT SA QUALITE D'ORDONNATEUR DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL.
ENFIN,LE CENTRE DE LIAISON DE L'ENSEIGNEMENT ET DES MOYENS D'INFORMATION EN TANT QUE SERVICE A COMPTABILITE DISTINCTE DISPOSE D'UN BUDGET ANNEXE QUI EST INTEGRE DANS CELUI DU CENTRE NATIONAL.
A TITRE TRANSITOIRE,LE CONSEIL ET LE DIRECTEUR EN FONCTIONS DEMEURENT EN PLACE JUSQU'A L'INSTALLATION DES NOUVELLES INSTANCES Y PREVUES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000360694
NOR: MENF9304510D
Ancien identifiant: 1DX993718
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/06/JORFTEXT000000360694.xml
2014-12-29 00:00:00 +01:00
République française
965c3b1654 Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029927153
NOR: MENS1424239D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/71/JORFTEXT000029927153.xml
2014-12-22 00:00:00 +01:00
République française
b65eaeddf9 Décret n° 2014-1547 du 19 décembre 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'Etat et le lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029927134
NOR: MENE1409322D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/71/JORFTEXT000029927134.xml
2014-12-22 00:00:00 +01:00
République française
f4dfb8abb3 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
2014-12-22 00:00:00 +01:00
République française
c2ab1f6219 Décret n°85-349 du 20 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14-VI DE LA LOI 83-663 DU 22-07-1983 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LA RESPONSABILITE ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIEREMENT A L'ETAT
LA LISTE EST Y FIXEE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000885357
Ancien identifiant: 1DX985349
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/53/JORFTEXT000000885357.xml
2014-12-22 00:00:00 +01:00
République française
6e5ef3a974 Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015).

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029920646
NOR: MENS1424234D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/92/06/JORFTEXT000029920646.xml
2014-12-20 00:00:00 +01:00
République française
8ff90f62f4 Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
Application des articles 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; 5, 43 et 70 de la loi n° 84-52du 26 janvier 1984 ; 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 ; 1 à 6 du décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985.
Abrogation du décret n° 63-465 du 10 mai 1963.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000215063
NOR: MENS0000403D
Ancien identifiant: 1DS000271
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/50/JORFTEXT000000215063.xml
2014-12-20 00:00:00 +01:00
République française
3a4419512b Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029913517
NOR: MENS1403389D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/91/35/JORFTEXT000029913517.xml
2014-12-18 00:00:00 +01:00
République française
08422d8c19 Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022851331
NOR: ESRS1006738D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/85/13/JORFTEXT000022851331.xml
2014-12-18 00:00:00 +01:00
République française
1130ee041f Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
Application des articles 5, 16, 17 et 43 de la loi 84-52. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000561845
NOR: MENS9901656D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/18/JORFTEXT000000561845.xml
2014-12-18 00:00:00 +01:00
République française
6b2ce16e07 Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignes ci-après, qui sont des diplômes nationaux : certificat de capacité d'orthoptiste ; certificat de capacité d'orthophoniste ; diplôme d’État d’audio-prothésiste ; diplôme d’État de sage-femme ; diplôme d’État de docteur en médecine ; diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ; diplôme d’État de docteur en pharmacie ; certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire ; certificat d’études cliniques spéciales ; diplôme d’études spécialisées ; diplôme d’études spécialisées complémentaires ; capacité de médecine ; diplôme d’études supérieures spécialisées dans une des disciplines pharmaceutiques ; diplôme d’études approfondies ; doctorat.
Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les diplômes délivres par les établissements prives d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.
Abrogation du décret 73-227.
Application de l'article 17 de la loi 8452.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000886414
Ancien identifiant: 1DX984932
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/64/JORFTEXT000000886414.xml
2014-12-18 00:00:00 +01:00
République française
1c685fc9eb Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029884555
NOR: MENE1423779D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/88/45/JORFTEXT000029884555.xml
2014-12-13 00:00:00 +01:00
République française
363db668bd Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029884544
NOR: MENE1423777D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/88/45/JORFTEXT000029884544.xml
2014-12-13 00:00:00 +01:00
République française
1a8c12ee24 Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
Application de l'article 19 (V) de la loi 2005-102.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456016
NOR: MENE0502666D
Ancien identifiant: 1DS0051752
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/60/JORFTEXT000000456016.xml
2014-12-13 00:00:00 +01:00
République française
76e62da917 Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029851764
NOR: MENE1428940D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/85/17/JORFTEXT000029851764.xml
2014-12-08 00:00:00 +01:00
République française
80993c3efe Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation
Application de l'article 14 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029851757
NOR: MENE1428939D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/85/17/JORFTEXT000029851757.xml
2014-12-08 00:00:00 +01:00
République française
1e2076897c Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029813228
NOR: MENS1420070D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/81/32/JORFTEXT000029813228.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
République française
a83b20551a Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029813186
NOR: MENS1422390D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/81/31/JORFTEXT000029813186.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
République française
be79216b2c Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans
Application du décret 60-389 du 22 avril 1960, et notamment ses articles 3, 9 et 10 ; du décret 60-390 du 22 avril 1960, et notamment ses articles 2 et 10 ; du décret 96-465 du 29 mai 1996, notamment son article 8.
Le présent décret constitue le texte d'application des dispositions de l'article L.21l-1 du code du travail. 
Les anciennes dispositions de article L.21 1-1 du code du travail, qui interdisaient tout accès en milieu professionnel aux élèves soumis à l'obligation scolaire ne suivant pas un enseignement alterné, étaient à l'origine des difficultés de mise en place par es collèges des séquences d'observation en entreprise pour leurs élèves des classes de quatrième et de troisième
Afin de légaliser des pratiques déjà existantes de partenariat entre les collèges et les entreprises, le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé des affaires sociales ont proposé une modification de cet article.
Le nouvel article L.211-1 du code du travail permet désormais l'organisation, de " visites d'information et de séquences d'observation en milieu professionnel " pour des élèves soumis à l'obligation scolaire qui ne suivent pas un enseignement alterné, Il confirme également la possibilité d'organisation des stages d'initiation, des stages d'application et des périodes de formation en entreprise pour des élèves qui suivent un enseignement alterné.
Le présent décret, en application de ces dispositions législatives définit donc les objectifs et les modalités d'organisation des " visites d'information ", des " séquences d'observation ", des " stages d'initiation et d'application " et des " périodes de formation " en milieu professionnel.
Ces diverses formes de contacts avec les milieux professionnels que les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent mettre en place, dans le cadre de leur projet, pour leurs élèves de moins de seize ans, doivent être adaptées à la formation suivie par les élèves et à leur âge.
En raison du jeune âge des élèves concernés, le présent décret définit les modalités d'encadrement des élèves.
Le texte, par ailleurs, limite les activités proposées aux élèves en milieu professionnel, et appelle au strict respect des mesures protectrices du code du travail définies pour les mineurs.


Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000431993
NOR: MENE0301448D
Ancien identifiant: 1DS003812
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/19/JORFTEXT000000431993.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00