Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030296338
NOR: MENE1504374D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/29/63/JORFTEXT000030296338.xml
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@ -13,3 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018380794
- [Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.](section_5)
- [Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.](section_6)
- [Section 7 : Dispositions diverses.](section_7)
- [Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg](section_8)

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Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-08-26
Identifiant: LEGISCTA000030297728
---
###### Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg
- [Sous-section 1 : Organisation administrative](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Organisation pédagogique](sous-section_2)

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Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGISCTA000030297730
---
###### Sous-section 1 : Organisation administrative
- [Article D421-160](article_d421-160.md)
- [Article D421-161](article_d421-161.md)
- [Article D421-162](article_d421-162.md)
- [Article D421-163](article_d421-163.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030297732
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/77/LEGIARTI000030297732.xml
---
###### Article D421-160
L'Ecole européenne de Strasbourg est dirigée par un chef d'établissement nommé
par le recteur d'académie.<br />
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole européenne de Strasbourg
sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030297734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/77/LEGIARTI000030297734.xml
---
###### Article D421-161
<p align="left">
Le conseil d'administration de l'Ecole européenne de Strasbourg est composé de
trente membres. Il comprend :<br />
1° Le chef d'établissement, président ;<br />
2° L'adjoint au chef d'établissement responsable des cycles maternel et
élémentaire ;<br />
3° Le chef d'établissement adjoint responsable du cycle du second degré ;<br />
4° L'adjoint gestionnaire ;<br />
5° Deux représentants de la commune de Strasbourg ;<br />
6° Un représentant du département du Bas-Rhin ;<br />
7° Un représentant de la région Alsace ;<br />
8° Deux représentants des institutions ou agences de l'Union européenne ;<br />
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont trois au
titre des personnels d'enseignement du premier degré, quatre au titre des
personnels d'enseignement du second degré et des personnels d'éducation et
trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques,
ouvriers et de service ;<br />
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont trois
représentants des parents d'élèves du premier degré, quatre représentants des
parents d'élèves du second degré, trois représentants des élèves élus par le
comité des élèves mentionné à l'article D. 421-162.<br />
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030297736
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/77/LEGIARTI000030297736.xml
---
###### Article D421-162
<p align="left">
Les élèves du second degré de l'Ecole européenne de Strasbourg sont
représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut
des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et au règlement
général des écoles européennes.<br />
Le comité des élèves est composé des délégués élus de chaque classe du second
degré de l'établissement.<br />
Le comité des élèves exerce les attributions dévolues au conseil des délégués
pour la vie lycéenne mentionnées à l'article R. 421-44.<br />
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030297738
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/77/LEGIARTI000030297738.xml
---
###### Article D421-163
<p align="left">
Les parents d'élèves peuvent constituer une association des parents d'élèves
de l'Ecole européenne de Strasbourg reconnue comme représentative par le
Conseil supérieur des écoles européennes conformément à l'article 23 de la
convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin
1994.<br />
</p>

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Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGISCTA000030297740
---
###### Sous-section 2 : Organisation pédagogique
- [Article D421-164](article_d421-164.md)
- [Article D421-165](article_d421-165.md)
- [Article D421-166](article_d421-166.md)
- [Article D421-167](article_d421-167.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030297742
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/77/LEGIARTI000030297742.xml
---
###### Article D421-164
<p align="left">
Sauf disposition contraire prévue par le présent code, l'organisation
pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg est régie par les conventions
et les règlements suivants :<br />
-l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut des écoles
européennes et portant règlement du baccalauréat européen, signé à Luxembourg
le 11 avril 1984 ;<br />
-la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21
juin 1994 ;<br />
-le règlement général des écoles européennes ;<br />
-le règlement intérieur du Conseil supérieur des écoles européennes ;<br />
-le règlement des écoles européennes agréées ;<br />
-la décision relative à la procédure électorale pour les représentants des
élèves au sein du système des écoles européennes ;<br />
-la convention d'agrément de l'Ecole européenne de Strasbourg.<br />
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030297744
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/77/LEGIARTI000030297744.xml
---
###### Article D421-165
<p align="left">
Le conseil pédagogique exerce les compétences dévolues aux conseils
d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030297746
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/77/LEGIARTI000030297746.xml
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###### Article D421-166
<p align="left">
La scolarité à l'Ecole européenne de Strasbourg est organisée en trois cycles
d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :<br />
1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;<br />
2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;<br />
3° Un cycle de sept années pour le second degré.<br />
</p>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-02
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030297748
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/77/LEGIARTI000030297748.xml
---
###### Article D421-167
<p align="left">
Seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31 décembre de l'année civile
en cours peuvent être accueillis à l'Ecole européenne de Strasbourg pour
suivre le cycle de maternelle mentionné au 1° de l'article D. 421-166.
</p>