code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 1130ee041f Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
Application des articles 5, 16, 17 et 43 de la loi 84-52. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000561845
NOR: MENS9901656D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/18/JORFTEXT000000561845.xml
2014-12-18 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap 2014-12-13 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche 2014-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap 2014-12-13 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels 2014-11-03 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels 2014-10-16 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire 2014-12-18 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé 2014-06-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00