Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Sont abrogés : le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; le décret n° 81-379 du 15 avril 1981.
Texte partiellement abrogé : articles 2 (alinéas 1, 3 et 5), 7, 10 (alinéas 1 et 3), en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, le Centre international d’études pédagogiques, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000609061
NOR: MENF0501328D
Ancien identifiant: 1DE0051312
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/90/JORFTEXT000000609061.xml
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@ -7,9 +7,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000029994218
###### Section 5 : Le Réseau Canopé
- [Paragraphe 2 : Organisation administrative](paragraphe_2)
- [Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique](sous-section_2)
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
- [Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique](sous-section_1)
- [Paragraphe 3 : Régime financier.](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .](paragraphe_5)

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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000029994194
###### Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
- [Article R314-81](article_r314-81.md)
- [Article R314-83](article_r314-83.md)
- [Article D314-82](article_d314-82.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029994143
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/41/LEGIARTI000029994143.xml
---
###### Article R314-83
La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de
secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de
l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi
dans l'intérêt du service.

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182520
###### Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
- [Paragraphe 2 : Organisation administrative](paragraphe_2)
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .](paragraphe_5)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2014-12-29
Identifiant: LEGISCTA000006193149
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###### Paragraphe 2 : Organisation administrative
- [Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général](sous-paragraphe_2)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029994194
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###### Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
- [Article R314-83](article_r314-83.md)

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@ -1,18 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526608
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X314R083XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526608.xml
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###### Article R314-83
La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est
prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.<br />
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi
dans l'intérêt du service.