Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Abrogation des décrets 66-27 et 69-63
Application des articles 25, 33 et 40 de la loi 84-52.
Annexe I : instituts universitaires de technologie par académie.
Annexe II : liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689703
Ancien identifiant: 1DX9841004
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/97/JORFTEXT000000689703.xml
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République française 2015-06-14 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027866108
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Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740663
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###### Article D713-1
@ -34,6 +34,5 @@ premier regroupant les professeurs des universités, le deuxième les autres
enseignants-chercheurs et assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines
médicales, ondotologiques et pharmaceutiques, ou de l'article 6 du décret n°
92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les autres
enseignants et les chargés d'enseignement, le troisième les autres enseignants
et le quatrième les chargés d'enseignement.
92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, le
troisième les autres enseignants et le quatrième les chargés d'enseignement.