Commit graph

  • 1cd3e4d3f1 Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection main 2024-06-28 République française 2024-06-28 00:00:00 +00:00
  • 1d463dbe82 Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat 2024-01-01 République française 2024-01-01 00:00:00 +00:00
  • 0e75b79994 Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers République française 2024-01-01 00:00:00 +00:00
  • edea568760 Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat 2023-07-01 République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 196308caad Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 9f064efcf4 Décret n° 2019-1081 du 23 octobre 2019 précisant les conditions d'approbation de l'accord prévu à l'article 23-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 1fcf4d2c04 Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 7685f5ad52 Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • fe8dbd410a Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 4d4cff6038 Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 34b3aa7070 Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 78e6d0f395 Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 1235ef8422 Décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • ed7254fa7d LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • a4790a6d2b Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 7e520a7432 Décret n°83-316 du 15 avril 1983 RELATIF AU CREDIT A L'ARTISANAT: SIMPLIFICATION DES PROCEDURES,DEFINITION DES CONDITIONS D'ACCES ORIENTEES VERS LA CREATION D'EMPLOI PAR LA CONSOLIDATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EXISTANTES AINSI QUE PAR LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS COLLECTIFS République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • 2f3f2ff362 Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers République française 2023-07-01 00:00:00 +00:00
  • ba79e0d657 Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises 2023-01-01 République française 2023-01-01 00:00:00 +00:00
  • 6dd9857173 Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises République française 2023-01-01 00:00:00 +00:00
  • 9aecef4a3b Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants 2022-09-01 République française 2022-09-01 00:00:00 +00:00
  • 9035349573 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2022-09-01 00:00:00 +00:00
  • 2e29fc55f1 Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises 2021-04-01 République française 2021-04-01 00:00:00 +00:00
  • 2076938093 Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 2021-02-25 République française 2021-02-25 00:00:00 +00:00
  • 95e4aa1541 Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues République française 2021-02-25 00:00:00 +00:00
  • 95e6f7db60 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2021-02-25 00:00:00 +00:00
  • 85a5ab508f Code des marchés publics (édition 1964) 2021-02-19 République française 2021-02-19 00:00:00 +00:00
  • 9e9c2e71da Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat République française 2021-02-19 00:00:00 +00:00
  • edbc8ce7ff Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2021-02-19 00:00:00 +00:00
  • e68ea472a6 LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2021-01-01 République française 2021-01-01 00:00:00 +00:00
  • 1979de5df5 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2021-01-01 00:00:00 +00:00
  • 63e874dd00 LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 République française 2019-12-27 00:00:00 +00:00
  • bfb22427ce Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers 2019-09-28 République française 2019-09-28 00:00:00 +00:00
  • b78887be40 LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 République française 2019-05-24 00:00:00 +00:00
  • 2ca7b1601f Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » 2019-02-01 République française 2019-02-01 00:00:00 +00:00
  • eb8baf6522 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2019-02-01 00:00:00 +00:00
  • b06d5f8172 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2018-01-01 République française 2018-01-01 00:00:00 +00:00
  • 5069a844aa Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers 2017-07-01 République française 2017-07-01 00:00:00 +00:00
  • c064a221b8 Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports 2017-06-01 2017-05-11 2017-04-08 République française 2017-04-08 00:00:00 +00:00
  • d8aac0ee72 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2017-04-08 00:00:00 +00:00
  • 469c2052dd Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 République française 2017-03-19 00:00:00 +00:00
  • 8d3f871b84 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2017-03-19 00:00:00 +00:00
  • d71dc06ea3 LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes 2016-12-31 République française 2016-12-31 00:00:00 +00:00
  • 3cfb42e8cc LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2016-08-07 République française 2016-08-07 00:00:00 +00:00
  • 865b2df417 LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 2016-03-16 République française 2016-03-16 00:00:00 +00:00
  • d5d4547042 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2016-03-16 00:00:00 +00:00
  • 38096eb298 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2016-01-01 République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 570508d3c7 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
  • 3134e5a221 Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2015-11-06 République française 2015-11-06 00:00:00 +00:00
  • 9bd6c706c9 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2015-11-06 00:00:00 +00:00
  • c8275ec2de Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2015-08-09 République française 2015-08-09 00:00:00 +00:00
  • 3ecd2091d7 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2015-07-05 République française 2015-07-05 00:00:00 +00:00
  • a335945dcb Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2015-01-01 République française 2015-01-01 00:00:00 +00:00
  • cd261fae90 Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2014-12-14 République française 2014-12-14 00:00:00 +00:00
  • d50c2d55d5 LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 2014-08-10 République française 2014-08-10 00:00:00 +00:00
  • d090186216 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2014-08-06 République française 2014-08-06 00:00:00 +00:00
  • 4794bc89a3 LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2014-06-20 République française 2014-06-20 00:00:00 +00:00
  • 7717eea7fb Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2014-03-07 République française 2014-03-07 00:00:00 +00:00
  • 9c7ccbbb54 Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant 2013-07-07 République française 2013-07-07 00:00:00 +00:00
  • dcb028dd64 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2013-07-07 00:00:00 +00:00
  • 74a8d71bee Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2012-04-22 République française 2012-04-22 00:00:00 +00:00
  • 4aa0c5c5a9 Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2011-12-01 République française 2011-12-01 00:00:00 +00:00
  • 13b1ccdc17 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2011-12-01 00:00:00 +00:00
  • 72ed28d960 Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres 2011-06-12 République française 2011-06-12 00:00:00 +00:00
  • 8ca4c0d0f6 LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 République française 2011-05-19 00:00:00 +00:00
  • 52652df025 Décret n° 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat 2011-03-31 République française 2011-03-31 00:00:00 +00:00
  • 3bf3668405 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2011-03-31 00:00:00 +00:00
  • a587eef4aa Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 République française 2010-11-14 00:00:00 +00:00
  • 78681d01fd Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 2010-11-14 00:00:00 +00:00
  • 10051429b0 LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 République française 2010-07-25 00:00:00 +00:00
  • d082696280 Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres 2010-06-14 République française 2010-06-14 00:00:00 +00:00
  • ecc0d7e1e5 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2006-06-08 République française 2006-06-08 00:00:00 +00:00
  • 71f9ed61db Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2006-03-30 République française 2006-03-30 00:00:00 +00:00
  • 802526da4b LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 2005-07-27 République française 2005-07-27 00:00:00 +00:00
  • 0a2e74a58b Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2005-02-01 République française 2005-02-01 00:00:00 +00:00
  • a2a1260061 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2004-11-04 République française 2004-11-04 00:00:00 +00:00
  • 8748d13ead Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 République française 2002-01-01 00:00:00 +00:00
  • 44d2539766 Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection 1999-05-29 République française 1999-05-29 00:00:00 +00:00
  • e4f25385b7 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 1999-05-29 00:00:00 +00:00
  • 486952ad63 LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat 1996-07-06 République française 1996-07-06 00:00:00 +00:00
  • ca5c0e5d31 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1995-05-11 République française 1995-05-11 00:00:00 +00:00
  • ce7c34e2fe Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1994-08-10 République française 1994-08-10 00:00:00 +00:00
  • 3f46a70f7d Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1994-03-01 République française 1994-03-01 00:00:00 +00:00
  • cadedc5027 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1993-07-27 République française 1993-07-27 00:00:00 +00:00
  • 476b0ae817 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1993-02-23 République française 1993-02-23 00:00:00 +00:00
  • cfdb226229 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1992-12-13 République française 1992-12-13 00:00:00 +00:00
  • 8483fb2f33 Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers 1992-09-29 République française 1992-09-29 00:00:00 +00:00
  • f58e52f449 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1989-08-19 République française 1989-08-19 00:00:00 +00:00
  • d9c037acc7 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1986-06-13 1983-10-06 République française 1983-10-06 00:00:00 +00:00
  • 7a8e62a3b5 Décret n°83-316 du 15 avril 1983 RELATIF AU CREDIT A L'ARTISANAT: SIMPLIFICATION DES PROCEDURES,DEFINITION DES CONDITIONS D'ACCES ORIENTEES VERS LA CREATION D'EMPLOI PAR LA CONSOLIDATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EXISTANTES AINSI QUE PAR LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS COLLECTIFS 1983-04-20 République française 1983-04-20 00:00:00 +00:00
  • c6020c2aab Décret n°80-268 du 10 avril 1980 RELATIF AUX PRETS AUX ARTISANS MIS EN PLACE PAR LES BANQUES POPULAIRES 1980-04-15 République française 1980-04-15 00:00:00 +00:00
  • 982249dedc Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1976-03-28 République française 1976-03-28 00:00:00 +00:00
  • f77e59683c Décret n°73-358 du 26 mars 1973 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CHAMBRES DE METIERS 1973-03-28 République française 1973-03-28 00:00:00 +00:00
  • 612ef04716 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1972-04-29 République française 1972-04-29 00:00:00 +00:00
  • ef556fba17 Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 MODIFIANT LE DECRET 641362 DU 30-12-1964 RELATIF AUX CHAMBRES DE METIERS 1971-09-21 République française 1971-09-21 00:00:00 +00:00
  • a6cd6a329a Décret n°71-671 du 11 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DE SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 1971-08-14 République française 1971-08-14 00:00:00 +00:00
  • 345d38ef3c Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1968-01-28 République française 1970-12-31 23:42:11 +00:00
  • ae4acfba08 Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CES COMPAGNIES 1968-01-18 République française 1970-12-31 23:42:01 +00:00
  • cf27760710 Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat République française 1970-12-31 23:42:01 +00:00
  • 618d63dda7 Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers 1966-03-11 République française 1970-12-31 23:30:43 +00:00
  • aabe14703d Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1965-01-01 République française 1970-12-31 23:23:29 +00:00