Code de l'artisanat
Find a file
République française a6cd6a329a Décret n°71-671 du 11 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DE SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
ABROGATION DU DECRET 59721 DU 08-06-1959 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 68474 DU 28-05-1968, AYANT MEME OBJET. (ADMISSION DE SOCIETAIRES).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510221
Ancien identifiant: 1DX971671
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/02/JORFTEXT000000510221.xml
1971-08-14 00:00:00 +00:00
titre_i Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan 1970-12-31 23:06:15 +00:00
titre_ii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 23:42:11 +00:00
titre_iii Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan 1970-12-31 23:06:15 +00:00
titre_iv Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan 1970-12-31 23:06:15 +00:00
titre_ix Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:19:19 +00:00
titre_v Décret n°71-671 du 11 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DE SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 1971-08-14 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:34:57 +00:00
titre_vii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:24:57 +00:00
titre_viii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:07:41 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:24:57 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-20 2999-01-01 LEGITEXT000006075116 CARTISA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml

Code de l'artisanat

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte