Code de l'artisanat
Find a file
République française d50c2d55d5 LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
Modification du code général des impôts, du code du travail, du code de la défense, du code des douanes, du code général des collectivités territoriales, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
Modification de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 : modification de l'article 23. 
Modification de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : modification de l'article 46. 
Modification de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 : modification de l'article 27. 
Modification de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 : modification de l'article 29. 
Abrogation de l'article 32 de la présente loi par l'article 128 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000029349482
NOR: FCPX1412391L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/34/94/JORFTEXT000029349482.xml
2014-08-10 00:00:00 +00:00
titre_i LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 2014-08-10 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00
titre_ix Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2011-12-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2011-12-01 00:00:00 +00:00
titre_viii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:07:41 +00:00
titre_viii_bis Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2006-03-30 00:00:00 +00:00
titre_viii_ter LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2014-06-20 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2014-06-20 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-20 2999-01-01 LEGITEXT000006075116 CARTISA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml

Code de l'artisanat

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte