Code de l'artisanat
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République française ae4acfba08 Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CES COMPAGNIES
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2 ET 3), 5 (DERNIER AL.), 10 (DERNIER AL.), 12 (AL. 1.) DU DECRET 59-1315.
ABROGATION DES ART. 9, 10, 14 ET 27 DU CODE DE L'ARTISANAT ; DU DECRET DU 14-04-1928 ; DU DECRET 56-324 ; DE L'ART. 3 DU DECRET 64-1362 : DU DECRET 66-90.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000515089
Ancien identifiant: 1DX96847
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/50/JORFTEXT000000515089.xml
1970-12-31 23:42:01 +00:00
titre_i Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan 1970-12-31 23:06:15 +00:00
titre_ii Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CES COMPAGNIES 1970-12-31 23:42:01 +00:00
titre_iii Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan 1970-12-31 23:06:15 +00:00
titre_iv Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan 1970-12-31 23:06:15 +00:00
titre_ix Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:19:19 +00:00
titre_v Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:07:41 +00:00
titre_vi Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:34:57 +00:00
titre_vii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:24:57 +00:00
titre_viii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:07:41 +00:00
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README.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:24:57 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-20 2999-01-01 LEGITEXT000006075116 CARTISA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml

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