Code de l'artisanat
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République française 85a5ab508f Code des marchés publics (édition 1964)
État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1964-07-21
Date de fin: 2002-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006069562
Ancien identifiant: AWA
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml
2021-02-19 00:00:00 +00:00
titre_i LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2021-02-19 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2021-02-19 00:00:00 +00:00
titre_ix Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2021-02-19 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2021-02-19 00:00:00 +00:00
titre_viii Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 1970-12-31 22:07:41 +00:00
titre_viii_bis Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2018-01-01 00:00:00 +00:00
titre_viii_ter LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2014-06-20 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Code des marchés publics (édition 1964) 2021-02-19 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-20 2999-01-01 LEGITEXT000006075116 CARTISA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml

Code de l'artisanat

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