Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033227572
NOR: ETST1615495D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/22/75/JORFTEXT000033227572.xml
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032927958
NOR: AGRS1528975D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/92/79/JORFTEXT000032927958.xml
Transposition complète de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032796091
NOR: ETST1611655D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/79/60/JORFTEXT000032796091.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032456367
NOR: ETST1600068D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/45/63/JORFTEXT000032456367.xml
Application de la Constitution, notamment son article 38.
Modification du code de l'action sociale et des familles, du code des assurances, du code de commerce, du code de la construction et de l'habitation, du code de l'environnement, du code forestier, du livre des procédures fiscales, du code monétaire et financier, du code de la mutualité, du code des postes et des communications électroniques, du code de la propriété intellectuelle, du code de la route, du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code du tourisme, du code des transports, du code du travail.
Modification de l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation : modification de l'article 15-1.
Modification de la loi du 3 juillet 1934 tendant à réglementer la fabrication des pâtes alimentaires : modification de l'article 2.
Modification de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur : modification de l'article 5.
Modification de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : modification des articles 8-2, 8-3, 17-1.
Modification de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) : modification de l'article 108.
Modification de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales : modification de l'article 10 ; abrogation de l'article 6.
Modification de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française : modification de l'article 16.
Modification de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat : modification de l'article 24.
Modification de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : modification de l'article 19.
Modification de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : modification de l'article 21.
Modification de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales : abrogation de l'article 6.
Modification de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social : abrogation de l'article 9.
Ratification de la présente ordonnance par l’article 1er de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
Abrogation de l'article 35 de la présente ordonnance par l'article 8 de l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation à la date d'entrée vigueur de l'ordonnance du 2 mars 2017.
Complément de transposition de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032209352
NOR: EINC1602822R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/20/93/JORFTEXT000032209352.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031740873
NOR: ETST1526256D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/08/JORFTEXT000031740873.xml
Transposition complète de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Ministère: Ministère du logement et de l'habitat durable
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032490724
NOR: LHAL1528264D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/49/07/JORFTEXT000032490724.xml
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032465745
NOR: AFSP1605284D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/57/JORFTEXT000032465745.xml
Transposition complète de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032396723
NOR: ETST1608311D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/39/67/JORFTEXT000032396723.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031740873
NOR: ETST1526256D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/08/JORFTEXT000031740873.xml
Application de l'article 84 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031740858
NOR: ETST1526252D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/08/JORFTEXT000031740858.xml
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031567022
NOR: AFSH1517337D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/56/70/JORFTEXT000031567022.xml
Application de l'article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029559326
NOR: ETST1415156D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/55/93/JORFTEXT000029559326.xml
Application de l’article 9 de la loi 2010-751.
Sont abrogés :
Au terme du mandat des comités techniques paritaires renouvelés en 2010, le décret 82-452 ;
Au terme du mandat en cours des comités techniques paritaires institués par lesdits décrets :
le décret 82-988, le décret 85-649, le décret 95-658, le décret 95-659, le décret 2006-32, le décret 2009-1412, le décret 2010-470 et le décret 2010-1401.
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023592572
NOR: BCRF1102030D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/59/25/JORFTEXT000023592572.xml
Les décrets 77-317, 88-951, 95-569, 2005-290, 2005-921 et 2005-1095 sont y modifiés.
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026855357
NOR: AFSH1221102D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/85/53/JORFTEXT000026855357.xml
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031567022
NOR: AFSH1517337D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/56/70/JORFTEXT000031567022.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030967525
NOR: ETST1510348D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/96/75/JORFTEXT000030967525.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031354089
NOR: ETST1516024D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/35/40/JORFTEXT000031354089.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030967525
NOR: ETST1510348D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/96/75/JORFTEXT000030967525.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030967517
NOR: ETSD1428780D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/96/75/JORFTEXT000030967517.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030820620
NOR: ETST1509650D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/82/06/JORFTEXT000030820620.xml
Transposition complète de la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030674150
NOR: ETST1503742D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/67/41/JORFTEXT000030674150.xml
Transposition complète de la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030674120
NOR: ETST1503756D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/67/41/JORFTEXT000030674120.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030491546
NOR: ETST1504077D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/49/15/JORFTEXT000030491546.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030491505
NOR: ETST1504074D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/49/15/JORFTEXT000030491505.xml
Transposition complète de la directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030419658
NOR: ETST1503721D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/41/96/JORFTEXT000030419658.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030316997
NOR: ETST1428621D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/31/69/JORFTEXT000030316997.xml
Application de l'article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029559344
NOR: ETST1415152D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/55/93/JORFTEXT000029559344.xml
Application de l'article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029559326
NOR: ETST1415156D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/55/93/JORFTEXT000029559326.xml
Application des articles 7, 10, 13 et 14 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029559288
NOR: ETST1415145D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/55/92/JORFTEXT000029559288.xml
Application de l'article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029559255
NOR: AFSS1422131D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/55/92/JORFTEXT000029559255.xml
Application de l'article 1 (I, 3°) de la loi 2014-288 du 5 mars 2014 ; de l'article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029559224
NOR: AFSS1415342D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/55/92/JORFTEXT000029559224.xml
Application de l'article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029559199
NOR: AFSS1415320D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/55/91/JORFTEXT000029559199.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029467235
NOR: ETSD1414402D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/46/72/JORFTEXT000029467235.xml
Application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029225472
NOR: ETST1401573D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/22/54/JORFTEXT000029225472.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029225399
NOR: ETST1401572D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/22/53/JORFTEXT000029225399.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029181606
NOR: ETST1404770D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/18/16/JORFTEXT000029181606.xml
Abrogation du décret 79-846 à compter du 1er juillet 2014.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028138756
NOR: ETST1310032D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/13/87/JORFTEXT000028138756.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028879194
NOR: ETST1404774D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/87/91/JORFTEXT000028879194.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028717329
NOR: ETST1401574D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/71/73/JORFTEXT000028717329.xml
Application de l'article 106 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028600707
NOR: AFSP1401143D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/60/07/JORFTEXT000028600707.xml
Modification du code du travail et de l'article 6 du décret 2012-639.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027666610
NOR: ETST1315577D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/66/66/JORFTEXT000027666610.xml
Application des articles 23 (I, 8°) et 26 de la loi 2009-1437.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028057273
NOR: ETST1318849D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/05/72/JORFTEXT000028057273.xml
Application des articles 23 (I, 8°) et 26 de la loi 2009-1437.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028057255
NOR: ETST1318862D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/05/72/JORFTEXT000028057255.xml
Transposition complète de la directive 2010/32/UE du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027689086
NOR: ETST1309866D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/68/90/JORFTEXT000027689086.xml
Modification du code du travail et de l'article 6 du décret 2012-639.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027666610
NOR: ETST1315577D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/66/66/JORFTEXT000027666610.xml