Commit graph

  • 3b30b6c20d Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 253cd825c8 Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • eb687b946c Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • be15106907 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 0e21ef85a2 Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 2947803e8d Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • dc3069012a Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes 2029-03-01 République française 2029-03-01 00:00:00 +0100
  • 19e20bba77 Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes République française 2029-03-01 00:00:00 +0100
  • 32de5f5011 Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes République française 2029-03-01 00:00:00 +0100
  • 3e2e4d8ab9 Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes République française 2029-03-01 00:00:00 +0100
  • 9967a8a6fd LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle République française 2029-03-01 00:00:00 +0100
  • 503e16b5ad LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle République française 2029-03-01 00:00:00 +0100
  • 0d1c8aeae4 Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants 2027-01-01 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • de4864eb92 LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 2026-12-31 République française 2026-12-31 00:00:00 +0100
  • a955bdf223 Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes 2026-03-01 République française 2026-03-01 00:00:00 +0100
  • 389ef0c1c4 Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes République française 2026-03-01 00:00:00 +0100
  • 9535b57fc9 LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle République française 2026-03-01 00:00:00 +0100
  • fe542f8822 LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle République française 2026-03-01 00:00:00 +0100
  • b570187bb8 Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants 2026-01-01 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 98417b4262 Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 0184cfa4ef LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • d08355e487 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 2025-07-01 République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 2729b2f57e Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 74d8968f66 Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 006332bc82 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c6f0d8cb0f Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 13aeb2cdd4 Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c111a59a27 Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 961b7399d7 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 2d226b1f45 Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 05f0fdf19b LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9898672c10 Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 73d974f373 LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 3862caa2c8 Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e1c9bee5b6 LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 58b679595c Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e06b852b7b Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4ddcfae2b6 Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 3259ce1a07 Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4a94bce551 Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 73dcde35fe Décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 6499057c4c Décret n° 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l'article L. 221-3-1 du code de la route République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d25878e21a Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • df80730c4b Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 975c8bd12f Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 121be4abaa Décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » et aux placements collectifs assimilés régis par l'article L. 3332-17-1 du code du travail République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 8aaedaff84 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f6e40d2812 Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 666d769e7a LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 702fda85d5 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 853326d141 LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 5b3612cf88 LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 180e91b4b2 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 87cc1865c9 Décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 720e7a5d90 Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 798d5fddd0 Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9fab803b7a Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c56e78f8df Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains République française 2024-12-19 00:00:00 +0100
  • 5556878960 Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains 2024-12-19 République française 2024-12-19 00:00:00 +0100
  • 49977bbeda Décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 8874be39c6 Décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 3ab18fa0cd Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • d10eefecf7 Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • c5b128582a Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 324f2c9860 Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires 2024-12-05 République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 831aa8becb Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • d810ba0bd2 Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 2024-12-01 République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • 227630781b Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • 62b4483153 Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • 46c67b407b Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • 675ee38693 Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • f7705e1705 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire 2024-11-30 République française 2024-11-30 00:00:00 +0100
  • 4387b3485f Décret n° 2024-1065 du 26 novembre 2024 relatif aux valeurs de référence pour l'évaluation prévue à l'article 5 de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne 2024-11-28 République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • 35e384f71d Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier 2024-11-24 République française 2024-11-24 00:00:00 +0100
  • dfc7a329e0 LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité 2024-11-17 République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • 92446e9dc2 Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • 71103ff358 Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste République française 2024-10-31 00:00:00 +0100
  • 38ba55b7fb Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste 2024-10-31 République française 2024-10-31 00:00:00 +0100
  • 0aa4f10023 Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 7f6ccc3005 Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail 2024-09-01 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 6fc75339cd Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • b5f2baa7e2 Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 26a41529df Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 02ff995063 Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation 2024-08-01 République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 87f85c6eaa Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • bab11454f2 Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail 2024-07-17 République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • 6ed048c6f1 Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences République française 2024-07-10 00:00:00 +0200
  • 81c21c3322 Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences 2024-07-10 République française 2024-07-10 00:00:00 +0200
  • f53b618a6a Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 186c79575a Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail 2024-07-07 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 55a052d2a0 Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 6f21058141 Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 317142273b Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 18d7034fbd Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 2024-07-01 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 8070d39847 Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 91f24a499b Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • ce1be3c511 Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 1733181dd2 Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • e385d9431a LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
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