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Code du travail
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République française 76a58a04a1 Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes 
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/54/39/27/JORFTEXT000054392760.md
Ministère: Ministère du travail et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000054392760
NOR: TRST2615458D
2026-07-08 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 2026-06-27 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes 2026-07-08 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer 2020-11-20 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer 2020-11-20 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +00:00

README.md

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL

Code du travail

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