Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029181606
NOR: ETST1404770D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/18/16/JORFTEXT000029181606.xml
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République française 2014-07-04 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2014-07-04
Identifiant: LEGIARTI000018531958
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/53/19/LEGIARTI000018531958.xml
Date de début: 2014-07-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029184975
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/18/49/LEGIARTI000029184975.xml
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###### Article R4228-20
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est
autorisée sur le lieu de travail.
autorisée sur le lieu de travail.<br />
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au
premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé
physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article
L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut,
par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité
des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent
notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette
consommation, doivent être proportionnées au but recherché.