code_du_travail/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française fd9f460cb3 Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Application de l'article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.

Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029559255
NOR: AFSS1422131D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/55/92/JORFTEXT000029559255.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail 2014-07-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle 2011-11-11 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail 2014-07-14 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail 2014-07-14 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-09-19 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail 2014-07-14 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00