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titre_ier
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_ier_bis
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
2010-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 23:41:44 +01:00
titre_iii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 22:47:57 +01:00
titre_iv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv_bis
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2016-04-22 00:00:00 +02:00
titre_ix
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_viii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-07-01 00:00:00 +02:00
titre_x
Ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
2021-07-22 00:00:00 +02:00
titre_x_bis
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2021-06-01 00:00:00 +02:00
titre_xi
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_xiii_bis
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_xiv
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_xiv_bis
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-03-24 00:00:00 +01:00
titre_xiv_quater
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xix
LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
2021-04-23 00:00:00 +02:00
titre_xv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_xvi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_xvii
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2019-06-01 00:00:00 +02:00
titre_xviii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xx
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2019-06-01 00:00:00 +02:00
titre_xx_bis
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-08-01 00:00:00 +02:00
titre_xxi
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xxi_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xxii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xxiii
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_xxiv
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xxix
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2019-03-25 00:00:00 +01:00
titre_xxv
Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_xxvi
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_xxvii
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_xxviii
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2019-06-01 00:00:00 +02:00
titre_xxx
LOI n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
2021-04-10 00:00:00 +02:00
titre_xxxi
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +02:00
titre_xxxii
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xxxiii
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2021-06-01 00:00:00 +02:00