..
titre_ier
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
2011-12-15 00:00:00 +01:00
titre_ier_bis
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
2010-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 23:41:44 +01:00
titre_iii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 22:47:57 +01:00
titre_iv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv_bis
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
2013-12-20 00:00:00 +01:00
titre_ix
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2014-02-01 00:00:00 +01:00
titre_v
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2011-12-15 00:00:00 +01:00
titre_vii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_viii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
titre_x
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
2014-11-15 00:00:00 +01:00
titre_xi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2013-12-20 00:00:00 +01:00
titre_xii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xiii_bis
Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements
2014-02-01 00:00:00 +01:00
titre_xiv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2013-08-07 00:00:00 +02:00
titre_xiv_bis
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
2008-07-02 00:00:00 +02:00
titre_xiv_quater
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
2014-10-01 00:00:00 +02:00
titre_xix
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_xv
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
2014-11-15 00:00:00 +01:00
titre_xvi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_xvii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2014-11-15 00:00:00 +01:00
titre_xviii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2014-02-01 00:00:00 +01:00
titre_xx
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2013-08-07 00:00:00 +02:00
titre_xx_bis
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-08-01 00:00:00 +02:00
titre_xxi
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
2009-05-14 00:00:00 +02:00
titre_xxi_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xxiii
LOI n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
2014-10-01 00:00:00 +02:00
titre_xxiv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2014-11-15 00:00:00 +01:00
titre_xxix
LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
2013-12-08 00:00:00 +01:00
titre_xxv
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
2014-11-15 00:00:00 +01:00
titre_xxvi
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
2011-12-15 00:00:00 +01:00
titre_xxvii
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
2008-02-27 00:00:00 +01:00
titre_xxviii
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
2014-10-01 00:00:00 +02:00
titre_xxx
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
2014-11-15 00:00:00 +01:00
titre_xxxi
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +02:00
titre_xxxii
LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
2014-02-01 00:00:00 +01:00
titre_xxxiii
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
2011-12-15 00:00:00 +01:00
README.md
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2014-11-15 00:00:00 +01:00