Commit graph

  • 7673a53c2a Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique main 2023-01-01 République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 4a6e9f7b5c LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • d68c2a0162 LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 893fc51b8c LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 5dbecb1be9 LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • d6782f94e5 Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique 2022-03-01 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 4e11f05850 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • b2cac1bfec LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • d9922724d6 Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 6e7c50b9eb LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 2797585dcb Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • ac59d96244 LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 1d6dc36105 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 87b7f94e1b LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 9e676b9c90 Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • a9184d22da Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 332d806ea9 LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • cdf542b594 LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 46f315d4e1 LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 770091075b LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • e838698dc7 LOI no 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • cb7fc865bf LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • f486040a5e Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 1fd3b5f1c6 LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 7aa133c5e4 LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • d58286efcc LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • e4c824cb72 LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 5d5b888ebb LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 64e054d3e9 LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 293f2a592b LOI n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 655c1305d8 LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 79990e0cdb Loi n°87-1129 du 31 décembre 1987 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 8b2d07fbe1 LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 0a198161bb Loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DES LOIS 64650 DU 02-07-1964 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET 71458 DU 17-06-1971 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE,ET RELATIVE A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • b855d333b8 Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LE SECTEUR PUBLIC République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 331c7cfa42 LOI n° 84-594 du 12 juillet 1984, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • fe27da78a4 LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • c421fa7c34 LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 2ea9937d5a Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 2a41a8d784 LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • f9c3f2ab9a LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • d9ecd5ea08 Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • c1263742fb Loi n°82-997 du 23 novembre 1982 RELATIVE A L'ATTRIBUTION AUX AGENTS DE L'ETAT DU CONGE POUR LA FORMATION SYNDICALE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • d1277a59f1 Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 46671a9496 Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 RELATIVE A L'EXERCICE DE FONCTIONS A TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 3591ec4fea Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 RELATIVE A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • cffd934d9f Loi n°80-490 du 1 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES ET DE PERSONNES CHARGEES DE FAMILLE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • b5cd44e135 Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 9953df2f87 Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 6fb665164f Loi n°72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • f688f59af7 Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 30346fdfad Loi n°71-458 du 17 juin 1971 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 916e74e054 Loi n°68-695 du 31 juillet 1968 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • eb4a3249d7 Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES,LE TRAVAIL DES JEUNES ET LES TITRES-RESTAURANT République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 1e51124a9f Loi n°66-496 du 11 juillet 1966 RELATIVE A LA CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 6eaa7f3cf2 Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • f99f21d4ef Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 3f00294f17 Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 1ef36560c7 Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers ‎accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la ‎Guyane et de la Réunion République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 3ce9dfd9b4 Loi n°48-337 du 27 février 1948 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1948, EN VUE DE LA REALISATION D'UNE PREMIERE TRANCHE DE RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • ccd57d6d47 Loi du 5 novembre 1943 FIXANT LES ECHELONS DES LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE OCCUPANT UN EMPLOI CLASSE DANS LA CATEGORIE B République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 70499f950d Loi du 18 août 1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • b580d19612 Loi du 13 juillet 1911 EXERCICE 1911 (BUDGET GENERAL) République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • b31833e56a Loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • d20e1916c1 Loi du 23 décembre 1901 REPRIMANT LES FRAUDES DANS LES EXAMENS ET CONCOURS PUBLICS République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • b84b3c9761 !!! Texte non trouvé 2022-02-23 !!! 2022-02-23 République française 2022-02-23 00:00:00 +0100
  • b66e942640 Création du dépôt Git Tricoteuses 1970-01-01 01:00:00 +0100