Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Texte partiellement abrogé : art. 1 (al. 4) en tant qu'il étend le champ d'application du décret 2011-619 à La Poste, à compter du 02-09-2011.Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519520
Ancien identifiant: 1DX982453
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/95/JORFTEXT000000519520.xml
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République française 2022-03-01 00:00:00 +01:00
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000044424647
### Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- [Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL](titre_ier)
- [Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS](titre_ii)

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Date de début: 2022-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000044424645
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#### Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité](chapitre_ier)

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Date de début: 2022-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000044424643
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##### Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité
- [Article L811-1](article_l811-1.md)

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État: VIGUEUR_DIFF
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044424641
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/42/46/LEGIARTI000044424641.xml
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###### Article L811-1
Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services,
collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 sont celles
définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ainsi
que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. Il peut
toutefois y être dérogé par décret en Conseil d'Etat.