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République française
0c19c42140 !!! Texte non trouvé 2010-01-23 !!! 2010-01-23 00:00:00 +01:00
République française
1f1ae2b508 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
Modification des décrets 2005-1308, 2005-1742, et 2009-243.
Abrogation du décret 2008-171.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021561321
NOR: ECEM0929053D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/56/13/JORFTEXT000021561321.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
République française
fde8b5ac11 Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Modification des décrets 2005-1742, 2005-1308, 2009-243, 93-471 et 2004-18. Transposition complète de la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021343994
NOR: ECEM0918677D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/34/39/JORFTEXT000021343994.xml
2009-12-01 00:00:00 +01:00
République française
666ff4718e Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
Modification des décrets 85-801, 2005-1308 et 2008-1355.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021017474
NOR: ECEM0905313D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/01/74/JORFTEXT000021017474.xml
2009-09-05 00:00:00 +02:00
République française
12362d807d Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Sont abrogés :
le décret du 02-08-1877 pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires ;
le décret du 28-11-1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre ;
le décret du 06-12-1938 sur les réquisitions militaires ;
le décret du 05-01-1939 portant règlement d'administration publique sur les recensements prévus par l'art. 30 de la loi du 11-07-1938 ;
le décret du 02-09-1939 relatif à l'emploi des ressources dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies ;
le décret 54-490 ;
le décret 62-367 ;
le décret du 11-03-1963 portant organisation de la sécurité de défense ;
le décret 65-320 ;
le décret du 13-02-1969 relatif à la protection du secret dans les rapports entre la France et les Etats étrangers ;
le décret 80-156 ;
le décret 98-608 ;
l'art. 19 du décret 2005-796.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020409094
NOR: DEFD0817989D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/40/90/JORFTEXT000020409094.xml
2009-03-07 00:00:00 +01:00
République française
e6fbc578c3 Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019961194
NOR: ECEX0829870D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/96/11/JORFTEXT000019961194.xml
2008-12-21 00:00:00 +01:00
République française
984c52fc6f Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Application des art. 54 et 55 de la loi 2001-420.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019961066
NOR: ECEX0829772D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/96/10/JORFTEXT000019961066.xml
2008-12-21 00:00:00 +01:00
République française
47ec8ed4e7 Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Application des art. 3 et 4 de l'ordonnance susvisée. Transposition des directives 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31-03- 2004 modifiée portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31-03-2004 modifiée relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Abrogation des décrets 93-1269 et 93-1270.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019943829
NOR: ECEM0816144D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/94/38/JORFTEXT000019943829.xml
2008-12-19 00:00:00 +01:00
République française
dd89000f80 Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics
Application des art. 74 de la Constitution ; 54, 55 et 55-1 de la loi 2001-420 ; 2 de la loi 2001-1168. Modification du décret 2006-975. Abrogation des décrets 49-500, 57-818 et 58-15 en tant qu'ils concernent Mayotte.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019030958
NOR: ECEM0771732D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/03/09/JORFTEXT000019030958.xml
2008-06-22 00:00:00 +02:00
République française
5030cae77a Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics
Application des art. 54 et 55 de la loi 2001-420.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018730707
NOR: ECEM0804217D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/73/07/JORFTEXT000018730707.xml
2008-04-30 00:00:00 +02:00
République française
54527faa75 Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018199361
NOR: ECEM0755858D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/19/93/JORFTEXT000018199361.xml
2008-03-03 00:00:00 +01:00
République française
3f41e6b787 Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
Application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31-03-2004 et de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31-03-2004.
Appliction des art. 7 des décret 2005-1308 et 2005-1742.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017762241
NOR: ECEM0770845D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/76/22/JORFTEXT000017762241.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
République française
5e76e104b6 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
Transposition complète de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ; de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000264576
NOR: ECOM0620003D
Ancien identifiant: 1DE006975
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/45/JORFTEXT000000264576.xml
2007-07-09 00:00:00 +02:00
République française
814185ad6b Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
Transposition complète de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ; de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000264576
NOR: ECOM0620003D
Ancien identifiant: 1DE006975
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/45/JORFTEXT000000264576.xml
2006-09-01 00:00:00 +02:00
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