Code des marchés publics (édition 2006)
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République française e6fbc578c3 Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019961194
NOR: ECEX0829870D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/96/11/JORFTEXT000019961194.xml
2008-12-21 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics 2008-12-21 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics 2008-12-21 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics 2008-06-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics 2008-06-22 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics 2008-06-22 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 2006-09-01 2016-04-01 LEGITEXT000005627819 CMARPCN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml

Code des marchés publics (édition 2006)

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