Code des marchés publics (édition 2006)
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République française 54527faa75 Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018199361
NOR: ECEM0755858D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/19/93/JORFTEXT000018199361.xml
2008-03-03 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat 2008-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics 2008-03-03 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 2006-09-01 2016-04-01 LEGITEXT000005627819 CMARPCN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml

Code des marchés publics (édition 2006)

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