Code des marchés publics (édition 2006)
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République française 666ff4718e Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
Modification des décrets 85-801, 2005-1308 et 2008-1355.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021017474
NOR: ECEM0905313D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/01/74/JORFTEXT000021017474.xml
2009-09-05 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics 2009-09-05 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics 2009-09-05 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics 2008-06-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics 2008-06-22 00:00:00 +02:00
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État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 2006-09-01 2016-04-01 LEGITEXT000005627819 CMARPCN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml

Code des marchés publics (édition 2006)

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