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titre_ier
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
2011-12-15 00:00:00 +01:00
titre_ier_bis
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
2010-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 23:41:44 +01:00
titre_iii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 22:47:57 +01:00
titre_iv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv_bis
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
2011-03-16 00:00:00 +01:00
titre_ix
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2011-12-15 00:00:00 +01:00
titre_v
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2011-12-15 00:00:00 +01:00
titre_vii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_viii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
titre_x
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
2012-08-08 00:00:00 +02:00
titre_xi
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_xiii_bis
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_xiv
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
2008-07-02 00:00:00 +02:00
titre_xiv_bis
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
2008-07-02 00:00:00 +02:00
titre_xix
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
2012-03-29 00:00:00 +02:00
titre_xv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xvi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_xvii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-03-07 00:00:00 +01:00
titre_xviii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-13 00:00:00 +01:00
titre_xx
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
2011-03-16 00:00:00 +01:00
titre_xx_bis
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-08-01 00:00:00 +02:00
titre_xxi
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
2009-05-14 00:00:00 +02:00
titre_xxi_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xxiii
LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
2011-06-01 00:00:00 +02:00
titre_xxix
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
2012-03-29 00:00:00 +02:00
titre_xxv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2012-05-01 00:00:00 +02:00
titre_xxvi
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
2011-12-15 00:00:00 +01:00
titre_xxvii
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
2008-02-27 00:00:00 +01:00
titre_xxviii
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-08-01 00:00:00 +02:00
titre_xxx
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
2012-03-29 00:00:00 +02:00
titre_xxxi
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +02:00
titre_xxxii
LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
2011-03-16 00:00:00 +01:00
titre_xxxiii
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
2011-12-15 00:00:00 +01:00
README.md
LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale
2012-01-01 00:00:00 +01:00