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République française
cbe587bec9 Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031692425
NOR: AGRT1530809D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/24/JORFTEXT000031692425.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
36f686853f Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031692334
NOR: AGRS1512601D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/23/JORFTEXT000031692334.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
70c88f8aa5 Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031489919
NOR: AGRT1513432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/48/99/JORFTEXT000031489919.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
4a76f727c9 Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 171. Modification du code de l'urbanisme, du code de l'artisanat, du code du cinéma et de l'image animée, du code du commerce, du code de la construction et de l'habitation, du code de l'énergie, du code de l'environnement, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du code forestier, du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts, du code général de la propriété des personnes publiques, du code minier, du code du patrimoine, du code rural et de la pêche maritime, du code du tourisme, du code des transports, du livre des procédures fiscales. Modification de la  loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : modification de l'article 21. Modification de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État : modification de l'article 57. Modification de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : modification de l'article 99, abrogation de l'article 74. Modification de la la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement : modification de l'article 42. Modification de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 : modification de l'article 118. Modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : modification de l'article 2. Modification de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat : modification de l'article 52. Modification de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris : modification des articles 3, 3-1, 4, 21, 21-1. Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : modification des articles 13, 17. Modification de la loi du 24 mars 2014 susvisée : modification des articles 129, 135, 166. Modification de la  loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : modification de l'article 19. Modification de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : modification de l'article 93. Modification de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : modification de l'article 44. Modification de l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme : modification de l'article 7. Modification de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises : abrogation de l'article 13. Ratification de la présente ordonnance par l'article 156 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031204500
NOR: ETLL1511519R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/20/45/JORFTEXT000031204500.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
d3cfeccd48 Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031070895
NOR: AGRT1501634D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/07/08/JORFTEXT000031070895.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
d9dfda82cb Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030780525
NOR: AGRT1513673D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/05/JORFTEXT000030780525.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
b539dd7194 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
18b2c60300 Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607626
NOR: AGRX0300025D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/76/JORFTEXT000000607626.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
8858030611 Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031680467
NOR: AGRG1529077D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/68/04/JORFTEXT000031680467.xml
2015-12-25 00:00:00 +01:00
République française
9655557c45 Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031473454
NOR: AGRT1512925D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/47/34/JORFTEXT000031473454.xml
2015-11-15 00:00:00 +01:00
République française
0e0e74e61c Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-11-15 00:00:00 +01:00
République française
b2cf72afe2 Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031360308
NOR: AGRT1523418D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/36/03/JORFTEXT000031360308.xml
2015-10-25 00:00:00 +02:00
République française
b340176caa Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031328576
NOR: AGRT1521250D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/32/85/JORFTEXT000031328576.xml
2015-10-19 00:00:00 +02:00
République française
17c86e42a9 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-10-19 00:00:00 +02:00
République française
36d70c3c1a Décret n° 2015-1265 du 9 octobre 2015 relatif au système intégré de gestion et de contrôle, à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'agriculteur actif
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031307731
NOR: AGRT1517521D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/30/77/JORFTEXT000031307731.xml
2015-10-15 00:00:00 +02:00
République française
9efd283053 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-10-15 00:00:00 +02:00
République française
c4999adddb Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031183542
NOR: AGRT1512703D
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2015-09-20 00:00:00 +02:00
République française
9b36c634b0 Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031147224
NOR: AGRT1520502D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/14/72/JORFTEXT000031147224.xml
2015-09-13 00:00:00 +02:00
République française
d1feebcb9e Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-09-13 00:00:00 +02:00
République française
9e393e3d82 Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031107941
NOR: AGRT1509561D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/10/79/JORFTEXT000031107941.xml
2015-08-29 00:00:00 +02:00
République française
33c3e36841 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-08-29 00:00:00 +02:00
République française
5486182957 Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031100937
NOR: AGRT1516350D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/10/09/JORFTEXT000031100937.xml
2015-08-28 00:00:00 +02:00
République française
e6aeb82ae0 Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030830564
NOR: AGRT1421283D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/83/05/JORFTEXT000030830564.xml
2015-07-04 00:00:00 +02:00
République française
424c163bf8 Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030717476
NOR: AGRT1511483D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/74/JORFTEXT000030717476.xml
2015-06-15 00:00:00 +02:00
République française
374e1c5680 Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification
Application des articles 13 (II, 13°, b) et 76 (II)  de la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030717386
NOR: AGRS1507948D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/73/JORFTEXT000030717386.xml
2015-06-15 00:00:00 +02:00
République française
daf1c3d334 Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030613654
NOR: AGRT1430974D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/61/36/JORFTEXT000030613654.xml
2015-05-21 00:00:00 +02:00
République française
edee543127 Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030537134
NOR: AGRT1504313D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/53/71/JORFTEXT000030537134.xml
2015-05-01 00:00:00 +02:00
République française
9dc3558ea0 Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030423609
NOR: AGRS1504757D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/42/36/JORFTEXT000030423609.xml
2015-05-01 00:00:00 +02:00
République française
4c146aefac Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030533875
NOR: AGRT1428753D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/53/38/JORFTEXT000030533875.xml
2015-04-30 00:00:00 +02:00
République française
bab7f1ac91 Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030533823
NOR: AGRT1417983D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/53/38/JORFTEXT000030533823.xml
2015-04-30 00:00:00 +02:00
République française
472157730f Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030462336
NOR: AGRT1505421D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/46/23/JORFTEXT000030462336.xml
2015-04-10 00:00:00 +02:00
République française
217f0b3beb Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-04-10 00:00:00 +02:00
République française
2871d01cef Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030348449
NOR: AGRT1503347D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/34/84/JORFTEXT000030348449.xml
2015-03-15 00:00:00 +01:00
République française
97556f7b78 Décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030295773
NOR: AGRT1417443D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/29/57/JORFTEXT000030295773.xml
2015-03-01 00:00:00 +01:00
République française
6cbc550e63 Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029417651
NOR: AGRT1317040D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/41/76/JORFTEXT000029417651.xml
2015-03-01 00:00:00 +01:00
République française
d4afaffb1a Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030218597
NOR: AGRT1430359D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/21/85/JORFTEXT000030218597.xml
2015-02-12 00:00:00 +01:00
République française
c1c9d7e331 Décret n° 2016-1131 du 17 août 2016 relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de base
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033052610
NOR: AGRT1621640D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/05/26/JORFTEXT000033052610.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
3b8649efb0 Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030006327
NOR: AGRT1428535D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/63/JORFTEXT000030006327.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
7ecd1a3f53 Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607626
NOR: AGRX0300025D
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2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
bb8864a71f Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029382247
NOR: AGRG1417114D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/38/22/JORFTEXT000029382247.xml
2014-11-01 00:00:00 +01:00
République française
2c9c26ff1d Décret n° 2014-1187 du 15 octobre 2014 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029590216
NOR: AGRT1419182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/59/02/JORFTEXT000029590216.xml
2014-10-17 00:00:00 +02:00
République française
3d7c6ea19c Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2014-10-17 00:00:00 +02:00
République française
8b2867ee65 Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607626
NOR: AGRX0300025D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/76/JORFTEXT000000607626.xml
2014-10-09 00:00:00 +02:00
République française
b420e193f1 Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029293539
NOR: AGRT1324533D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/29/35/JORFTEXT000029293539.xml
2014-10-01 00:00:00 +02:00
République française
c08b7295e9 Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029426658
NOR: AGRT1409659D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/42/66/JORFTEXT000029426658.xml
2014-09-08 00:00:00 +02:00
République française
14d8d2e024 Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029417651
NOR: AGRT1317040D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/41/76/JORFTEXT000029417651.xml
2014-09-04 00:00:00 +02:00
République française
acd1d22c92 Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029374870
NOR: AGRT1402685D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/37/48/JORFTEXT000029374870.xml
2014-08-21 00:00:00 +02:00
République française
d340a45f13 Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029111408
NOR: AGRT1308260D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/11/14/JORFTEXT000029111408.xml
2014-06-23 00:00:00 +02:00
République française
715eb116e8 Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029002430
NOR: FCPE1228071D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/00/24/JORFTEXT000029002430.xml
2014-05-30 00:00:00 +02:00
République française
9d4d3a9af6 Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028969713
NOR: AGRT1401636D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/96/97/JORFTEXT000028969713.xml
2014-05-25 00:00:00 +02:00