Commit graph

  • 347ea0687f LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 9bd37fcae6 LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 0f890c3fcb Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 2ff1c466c7 Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 5bc383e502 LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • bc49f30c3e LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • bcb93f3638 Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière 2028-12-31 République française 2028-12-31 00:00:00 +0100
  • 1b494a594c LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2027-01-01 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 6f4b1ec985 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 208d9a5973 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 347505893d LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 4861881788 Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 5058ceae11 Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 484885d92a Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole 2026-09-01 République française 2026-09-01 00:00:00 +0200
  • d7920d1dfb Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole République française 2026-09-01 00:00:00 +0200
  • c2cfc0300d Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGES DU PATRIMOINE NATUREL FRANCAIS 2026-04-21 République française 2026-04-21 00:00:00 +0200
  • b892cfb5d9 Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGES DU PATRIMOINE NATUREL FRANCAIS République française 2026-04-21 00:00:00 +0200
  • 337c0728f1 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2026-01-01 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 7b7c3b480f Code rural (nouveau) République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 037f03ecfb LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 581ec86882 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • b588578f53 LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 2199192ca8 LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 43abe6ec76 LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • de24334b71 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 2c369ec5ae Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2025-07-01 République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 1b804e09ca LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • c4cea0ae0f LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 6f0ad4689c LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 798cf9010e LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 49362aa331 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9af2f0dbaf Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 42d0605ddb LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b88b312a5d Décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d'écorégime République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 74b0eb8bf6 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 2ae5f1b1e6 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e1ee3bff3d Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 46ee5a026c LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c70d6f3565 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 507219117a Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • bd447fc550 Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains République française 2024-12-19 00:00:00 +0100
  • 0edb49359b Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains 2024-12-19 République française 2024-12-19 00:00:00 +0100
  • 83d093e367 Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 96d511b66b Décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d'écorégime République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 7057e7f46b Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 9a49f80ecf Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • e7239efb7d Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 986c6da9d9 Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles 2024-12-05 République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 94a59cb299 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire 2024-11-30 République française 2024-11-30 00:00:00 +0100
  • 100bdfc183 Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole 2024-11-28 République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • 7d3d82e85d Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • a8ecb01236 Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • 1a72f85825 Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine 2024-11-21 République française 2024-11-21 00:00:00 +0100
  • 36d6188668 Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles 2024-11-16 République française 2024-11-16 00:00:00 +0100
  • c42fd21f4e Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2024-10-19 République française 2024-10-19 00:00:00 +0200
  • 7f67992867 Décret no 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles République française 2024-10-19 00:00:00 +0200
  • 39e6f8fe76 Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • ce36e2afbe Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées 2024-09-01 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • c98ad8991e Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • aee27d6afe Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres 2024-07-17 République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • e7f3378fd8 Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • f0b64d8972 Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • 67ab4d106d Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE République française 2024-07-11 00:00:00 +0200
  • 92e5767da0 Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE 2024-07-11 République française 2024-07-11 00:00:00 +0200
  • 244d425f6e Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE République française 2024-07-09 00:00:00 +0200
  • 7fbb806bad Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE 2024-07-09 République française 2024-07-09 00:00:00 +0200
  • 2c1f7c924e Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 5fe8dd1c58 Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2024-07-08 République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • fd2b8a18b3 Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • e7caac3396 Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 2024-07-07 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • d28b628daf Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 83825cf70e Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 082094c3bb Décret n° 2004-1064 du 6 octobre 2004 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2004 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • ac48201075 Décret n° 2004-1064 du 6 octobre 2004 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2004 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 1fe7df073a Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'organisation et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 4478488ab6 Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'organisation et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • bac1d8ffb9 Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 86782e0a74 Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 3d6d842b5e Décret no 95-1118 du 19 octobre 1995 relatif à la déduction du revenu implicite du capital foncier de l'assiette des cotisations sociales agricoles République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 1142ae75a8 Décret no 95-1118 du 19 octobre 1995 relatif à la déduction du revenu implicite du capital foncier de l'assiette des cotisations sociales agricoles République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 361186c3e9 Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 769ed11519 Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 7c250de471 Décret n° 2024-657 du 1er juillet 2024 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base dans le cadre de grands travaux République française 2024-07-04 00:00:00 +0200
  • dcd3867163 Décret n° 2024-657 du 1er juillet 2024 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base dans le cadre de grands travaux 2024-07-04 République française 2024-07-04 00:00:00 +0200
  • 30f0968859 Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • f69ef39ff4 Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse 2024-07-01 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 49dc299fc6 Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • ac79e0be5c Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • e1c024fb3b LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • be26b50b84 LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • e707a52631 Décret no 95-703 du 9 mai 1995 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 36cee83246 Décret no 95-703 du 9 mai 1995 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 5267aa69fb LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • d97a52e156 LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 6a87282e1a Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime République française 2024-06-08 00:00:00 +0200
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  • eb119421e4 Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
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