Code rural (nouveau)
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République française 54bdabf92b Décret n° 2026-161 du 5 mars 2026 établissant un régime d'aides à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/53/62/56/JORFTEXT000053625606.md
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000053625606
NOR: AGRT2532777D
2026-03-07 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite 2026-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer 2026-03-06 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2026-161 du 5 mars 2026 établissant un régime d'aides à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-03-07 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE MODIFIE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL

Code rural (nouveau)

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