code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi
République française 3b8649efb0 Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030006327
NOR: AGRT1428535D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/63/JORFTEXT000030006327.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-1187 du 15 octobre 2014 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune 2014-10-17 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2014-06-23 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache 2014-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées 2014-11-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale 2010-06-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) 2014-09-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2010-10-31 00:00:00 +02:00