Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042387458
NOR: SSAS2023142D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/38/74/JORFTEXT000042387458.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042165144
NOR: MTRT2010932D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/16/51/JORFTEXT000042165144.xml
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041820117
NOR: SSAS2005858D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/82/01/JORFTEXT000041820117.xml
Application de l'article 11 (I, 1° ; VI, 2°, 3°, 6°, 8°, 9° et 10°) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039727052
NOR: ECOI1919172D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/72/70/JORFTEXT000039727052.xml
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039699983
NOR: MENG1931810D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/69/99/JORFTEXT000039699983.xml
Application des articles 3 (II) et 5 (I et IV) de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039480084
NOR: JUSC1927307D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/48/00/JORFTEXT000039480084.xml
Application des articles 3 (II) et 5 (I et IV) de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039480084
NOR: JUSC1927307D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/48/00/JORFTEXT000039480084.xml
FIXE AU 01-03-1998 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE L'ART. 6-2 DE LA LOI 89-18.
ABROGATION DU DECRET 95-1355.
Texte totalement abrogé à compter du 19-08-2011.
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000754353
NOR: MESS9820822D
Ancien identifiant: 1DX998252
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/43/JORFTEXT000000754353.xml
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038677577
NOR: SSAS1912523D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/67/75/JORFTEXT000038677577.xml
Modification du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code des transports, du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la défense, du code de la construction et de l'habitation, du code rural et de la pèche maritime, du code de la sécurité sociale, du code du sport, du code de la propriété intellectuelle, du code de commerce.
Modification de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 : modification de l'article 78 (abrogation du II).
Modification de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : modification de l'article 175 (création du II).
Modification de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) : modification de l'article 20.
Modification de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : abrogation de l'article 76 ; modification de l'article 41.
Modification de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 : modification de l'article 38.
Modification de la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : modification de l'article 17.
Modification de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : modification des articles 98, 47. Modification de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi : abrogation de l'article 9.
Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 33.
Ratification des ordonnances suivantes : n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat ; n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ; par l'article 44 de la présente loi.
Modification de l'ordonnance n° 2017-43 susvisée : modification des articles 2, 4.
Modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : modification des articles 45, 96, 97, 98 et 99.
Modification de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : modification des articles 39, 61, 65, 66 et 67.
Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : modification de l'article 51.
Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification de l'article 72.
Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : modification de l'article 62.
Transposition partielle de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; par l'article 80 de la présente loi, de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ).
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000037367660
NOR: MTRX1808061L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/36/76/JORFTEXT000037367660.xml
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037852545
NOR: ECOM1830568D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/85/25/JORFTEXT000037852545.xml
Dans les visas, au lieu de « Vu l'ordonnance n° 2006-588 du 13 décembre 2006 » lire « Vu l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 ».
Transposition complète de la directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE.
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037558787
NOR: MTRD1815972D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/55/87/JORFTEXT000037558787.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034581500
NOR: ETST1708382D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/58/15/JORFTEXT000034581500.xml
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033227584
NOR: ETST1616935D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/22/75/JORFTEXT000033227584.xml