Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne

Application de l'article 92 de la Constitution. Abrogation de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948.‎
Changement de titre, titre devenu « Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation ‎des transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 114 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre ‎‎2000).‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705510
Ancien identifiant: 1OR959151
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705510.xml
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République française 2024-06-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-09
Date de fin: 2024-06-06
Identifiant: LEGIARTI000042229785
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/22/97/LEGIARTI000042229785.xml
Date de début: 2024-06-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049657532
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/65/75/LEGIARTI000049657532.xml
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###### Article R1241-2
Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil de trente et un membres,
Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil de trente-trois membres,
comprenant :<br />
Seize représentants élus parmi ses membres par le conseil régional
Dix-sept représentants élus parmi ses membres par le conseil régional
d'Ile-de-France ;<br />
2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ;<br />
@ -33,7 +33,11 @@ scrutin majoritaire à deux tours selon les modalités fixées par les article R
6° Un représentant des associations des usagers des transports, désigné par le
président du conseil d'administration. Ce représentant ne peut être également
membre du comité des partenaires.<br />
membre du comité des partenaires ;<br />
7° Un représentant des employeurs désigné par le président du conseil
d'administration parmi les membres de leurs organisations représentatives. Ce
représentant ne peut être également membre du comité des partenaires.<br />
Le comité des partenaires mentionné au 2° du III de l'article L. 1241-1 désigne
un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'Ile-de-France