..
dispositions_generales
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:09
titre_ier
Loi n°87-498 du 6 juillet 1987 MODIFIANT LE 2EME AL. DE L'ART. 815-5 DU CODE CIVIL RELATIF A LA VENTE D'UN BIEN GREVE D'USUFRUIT
1987-07-07 00:00:00 +02:00
titre_ii
Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES
1988-01-06 00:00:00 +01:00
titre_iii
LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
2000-03-14 00:00:00 +01:00
titre_iv
Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE
1971-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv_bis
Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
1998-05-21 00:00:00 +02:00
titre_ix
Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES
1988-01-06 00:00:00 +01:00
titre_ix_bis
Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION
1986-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v
Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX
1997-10-29 00:00:00 +01:00
titre_vi
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vii
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:09
titre_viii
Loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial
1995-02-02 00:00:00 +01:00
titre_viii_bis
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +01:00
titre_x
!!! Texte non trouvé 1900-04-10 !!!
1970-12-31 16:49:27 +00:09
titre_xi
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +02:00
titre_xii
!!! Texte non trouvé 1963-11-07 !!!
1970-12-31 23:16:28 +01:00
titre_xiii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +02:00
titre_xiv
LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
1998-07-31 00:00:00 +02:00
titre_xix
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +02:00
titre_xv
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:09
titre_xvi
Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
1975-07-10 00:00:00 +01:00
titre_xvii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +02:00
titre_xviii
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_xx
LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
1998-06-16 00:00:00 +02:00
README.md
Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
1998-05-21 00:00:00 +02:00