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République française
f35c94fd90 Décret n° 2019-330 du 16 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038383377
NOR: AGRT1910741D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/38/33/JORFTEXT000038383377.xml
2019-04-18 00:00:00 +02:00
République française
e47291c36b Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2019-02-02 00:00:00 +01:00
République française
e974ea2f94 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2018-09-27 00:00:00 +02:00
République française
eb62e291b9 Décret n° 2018-455 du 5 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037019188
NOR: AGRT1727248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/01/91/JORFTEXT000037019188.xml
2018-06-08 00:00:00 +02:00
République française
37ac3da3e4 Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036921139
NOR: AGRT1806474D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/92/11/JORFTEXT000036921139.xml
2018-05-19 00:00:00 +02:00
République française
ac59af81b1 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
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2018-05-19 00:00:00 +02:00
République française
5c057e6946 Décret n° 2018-110 du 16 février 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036609177
NOR: AGRT1803767D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/60/91/JORFTEXT000036609177.xml
2018-02-18 00:00:00 +01:00
République française
3843d6e826 Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036298765
NOR: INTB1723839D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/29/87/JORFTEXT000036298765.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
République française
c4338dfdf0 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
République française
e61f2985fd Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Dans les visas, au lieu de ‎« Vu le décret du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre ‎IX du livre III du code civil ; » lire « Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi ‎n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ; ».‎

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036268342
NOR: AGRS1719528D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/26/83/JORFTEXT000036268342.xml
2017-12-29 00:00:00 +01:00
République française
52dde81b18 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2017-12-29 00:00:00 +01:00
République française
1d405de8c5 Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux exploitants agricoles étrangers de l'alinéa 2 de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
Abrogation du décret du 13 août 1947.
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673419
Ancien identifiant: 1DX95472
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/34/JORFTEXT000000673419.xml
2017-12-29 00:00:00 +01:00
République française
28ec63b07e Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2017-10-19 00:00:00 +02:00
République française
b0523c6c43 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2017-10-07 00:00:00 +02:00
République française
6ebf604a20 Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033759145
NOR: AGRT1633013D
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2017-01-01 00:00:00 +01:00
République française
eab8a429dd Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033693328
NOR: AGRT1635890D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/69/33/JORFTEXT000033693328.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
République française
debbe87d88 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
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2016-12-22 00:00:00 +01:00
République française
022d026879 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
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2016-08-13 00:00:00 +02:00
République française
5c58c73532 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
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2016-07-26 00:00:00 +02:00
République française
1c105cfd7d Décret n° 2016-1013 du 22 juillet 2016 relatif au régime de paiement de base et précisant le dispositif retenu pour la constitution et l'utilisation des réserves de droits à paiement de base, les critères d'attribution du paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032929031
NOR: AGRT1605440D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/92/90/JORFTEXT000032929031.xml
2016-07-25 00:00:00 +02:00
République française
310d2b60a7 Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032677523
NOR: AGRS1608309D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/75/JORFTEXT000032677523.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
République française
c1899506b8 Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032543093
NOR: AGRE1611283D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/54/30/JORFTEXT000032543093.xml
2016-05-20 00:00:00 +02:00
République française
404204b298 Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032259591
NOR: AGRT1600686D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/25/95/JORFTEXT000032259591.xml
2016-03-20 00:00:00 +01:00
République française
60f2357d24 Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032242493
NOR: PRMX1604380D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/24/24/JORFTEXT000032242493.xml
2016-03-19 00:00:00 +01:00
République française
0c5ed7f94b Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2016-03-14 00:00:00 +01:00
République française
acf88b89e0 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2016-01-30 00:00:00 +01:00
République française
7a50c90526 Décret n° 2015-1901 du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031741323
NOR: AGRT1506346D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/13/JORFTEXT000031741323.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
cbe587bec9 Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031692425
NOR: AGRT1530809D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/24/JORFTEXT000031692425.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
b539dd7194 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
9655557c45 Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031473454
NOR: AGRT1512925D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/47/34/JORFTEXT000031473454.xml
2015-11-15 00:00:00 +01:00
République française
0e0e74e61c Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-11-15 00:00:00 +01:00
République française
b2cf72afe2 Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031360308
NOR: AGRT1523418D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/36/03/JORFTEXT000031360308.xml
2015-10-25 00:00:00 +02:00
République française
b340176caa Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031328576
NOR: AGRT1521250D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/32/85/JORFTEXT000031328576.xml
2015-10-19 00:00:00 +02:00
République française
17c86e42a9 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-10-19 00:00:00 +02:00
République française
36d70c3c1a Décret n° 2015-1265 du 9 octobre 2015 relatif au système intégré de gestion et de contrôle, à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'agriculteur actif
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031307731
NOR: AGRT1517521D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/30/77/JORFTEXT000031307731.xml
2015-10-15 00:00:00 +02:00
République française
9efd283053 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-10-15 00:00:00 +02:00
République française
c4999adddb Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031183542
NOR: AGRT1512703D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/18/35/JORFTEXT000031183542.xml
2015-09-20 00:00:00 +02:00
République française
9b36c634b0 Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031147224
NOR: AGRT1520502D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/14/72/JORFTEXT000031147224.xml
2015-09-13 00:00:00 +02:00
République française
d1feebcb9e Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-09-13 00:00:00 +02:00
République française
424c163bf8 Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030717476
NOR: AGRT1511483D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/74/JORFTEXT000030717476.xml
2015-06-15 00:00:00 +02:00
République française
374e1c5680 Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification
Application des articles 13 (II, 13°, b) et 76 (II)  de la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030717386
NOR: AGRS1507948D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/73/JORFTEXT000030717386.xml
2015-06-15 00:00:00 +02:00
République française
edee543127 Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030537134
NOR: AGRT1504313D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/53/71/JORFTEXT000030537134.xml
2015-05-01 00:00:00 +02:00
République française
9dc3558ea0 Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030423609
NOR: AGRS1504757D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/42/36/JORFTEXT000030423609.xml
2015-05-01 00:00:00 +02:00
République française
472157730f Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030462336
NOR: AGRT1505421D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/46/23/JORFTEXT000030462336.xml
2015-04-10 00:00:00 +02:00
République française
217f0b3beb Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2015-04-10 00:00:00 +02:00
République française
c1c9d7e331 Décret n° 2016-1131 du 17 août 2016 relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de base
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033052610
NOR: AGRT1621640D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/05/26/JORFTEXT000033052610.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
2c9c26ff1d Décret n° 2014-1187 du 15 octobre 2014 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029590216
NOR: AGRT1419182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/59/02/JORFTEXT000029590216.xml
2014-10-17 00:00:00 +02:00
République française
3d7c6ea19c Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2014-10-17 00:00:00 +02:00
République française
c08b7295e9 Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029426658
NOR: AGRT1409659D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/42/66/JORFTEXT000029426658.xml
2014-09-08 00:00:00 +02:00
République française
4c2c45e7c4 Décret n° 2013-836 du 17 septembre 2013 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027972857
NOR: AGRT1316216D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/97/28/JORFTEXT000027972857.xml
2013-09-20 00:00:00 +02:00