Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
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Application de l'article 38 de la Constitution.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339920
Ancien identifiant: 1OR9771106
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/99/JORFTEXT000000339920.xml
CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
INGENIEUR DELEGUE.
COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
PLANS SIMPLES DE GESTION.
REGIME SPECIAL D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE.
ORIENTATIONS REGIONALES DE PRODUCTION.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511455
Ancien identifiant: 1DX966222
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/14/JORFTEXT000000511455.xml
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
INGENIEUR DELEGUE.
COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
PLANS SIMPLES DE GESTION.
REGIME SPECIAL D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE.
ORIENTATIONS REGIONALES DE PRODUCTION.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511455
Ancien identifiant: 1DX966222
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/14/JORFTEXT000000511455.xml
DEROGATION A L'OBLIGATION POUR LES PROPRIETAIRES DE MASSIFS NON SOUMIS AU REGIME FORESTIER DE RECONSTITUER, APRES TOUTE COUPE RASE DE RESINEUX, DES PEUPLEMENTS SUSCEPTIBLES DE DONNER UNE PRODUCTION EQUIVALENTE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000311556
Ancien identifiant: 1DX965364
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/15/JORFTEXT000000311556.xml