code_forestier/partie_reglementaire/livre_ii
1979-02-07 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n°78-962 du 12 septembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 MODIFIE (AL. 2) DE LA LOI 63-810 DU 06-08-1963 SUR LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET FRANCAISE, RELATIF AU VERSEMENT D'UNE COTISATION AUX CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE 1979-02-07 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°57-331 du 11 mars 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE DECRET 541302 DU 30-12-1954 1979-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES 1979-02-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-02-07 2012-07-01 LEGISCTA000006121949

Livre II : Bois et forêts des particuliers.