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République française
42653934ee Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎
Publication des annexes aux décrets n° 78-487 et 78-488 du 22-03-1978 au Journal officiel des pages ‎‎1437 à 1445 pour la première partie législative, des pages 1446 à 1475 pour la deuxième partie ‎réglementaire.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338114
Ancien identifiant: 1DX978488
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/81/JORFTEXT000000338114.xml
1979-08-02 00:00:00 +02:00
République française
8881d309b9 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes
Publication des annexes aux décrets n° 78-487 et 78-488 du 22-03-1978 au Journal officiel des pages ‎‎1437 à 1445 pour la première partie législative, des pages 1446 à 1475 pour la deuxième partie ‎réglementaire.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702666
Ancien identifiant: 1DX978487
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/26/JORFTEXT000000702666.xml
1979-06-17 00:00:00 +02:00
République française
5f9852d2c4 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes
Publication des annexes aux décrets n° 78-487 et 78-488 du 22-03-1978 au Journal officiel des pages ‎‎1437 à 1445 pour la première partie législative, des pages 1446 à 1475 pour la deuxième partie ‎réglementaire.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702666
Ancien identifiant: 1DX978487
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/26/JORFTEXT000000702666.xml
1979-05-22 00:00:00 +02:00
République française
695455a7d9 Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 ABROGEANT LES ART. 21,31,32,36,62,85,89,90 ET 103 DU CODE DES PORTS MARITIMES
MODIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PORTS MARITIMES :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT,TAXES,PEAGES,EMPRUNTS,CONCESSIONS D'OUTILLAGE,OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT,MAIN D'OEUVRE,DOCKERS,BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000854812
Ancien identifiant: 1DX959136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/48/JORFTEXT000000854812.xml
1979-05-22 00:00:00 +02:00
République française
67b49d89b8 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎
Publication des annexes aux décrets n° 78-487 et 78-488 du 22-03-1978 au Journal officiel des pages ‎‎1437 à 1445 pour la première partie législative, des pages 1446 à 1475 pour la deuxième partie ‎réglementaire.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338114
Ancien identifiant: 1DX978488
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/81/JORFTEXT000000338114.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
295a5b159c Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes
Publication des annexes aux décrets n° 78-487 et 78-488 du 22-03-1978 au Journal officiel des pages ‎‎1437 à 1445 pour la première partie législative, des pages 1446 à 1475 pour la deuxième partie ‎réglementaire.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702666
Ancien identifiant: 1DX978487
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/26/JORFTEXT000000702666.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
3da0888b5c Décret n°74-511 du 17 mai 1974 RELATIF A L'INDEMNITE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS. (300 VACATIONS D'UNE DEMI-JOURNEE CHOMEES PAR AN ET PAR DOCKERS PROFESSIONNELS)
ABROGE SOUS RESERVES L'ART. 94 DU CODE DES PORTS MARITIMES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703556
Ancien identifiant: 1DX974511
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/35/JORFTEXT000000703556.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
f4c2beea88 Décret n°70-1112 du 3 décembre 1970 DEFINISSANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES D'ENQUETES DANS LES PORTS MARITIMES SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE ET SUR LES AUTRES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AINSI QUE DANS LES PORTS DE PLAISANCE
ABROGE LES ART. 4 ; 5 ET 6 DU DECRET DU 7 AVRIL 1924 SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES PORTS NON AUTONOMES ET LES ART. 1ER, 2, 3 & 4 DU DECRET DU 8 AVRIL 1924 CONCERNANT L'AUTONOMIE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE
 LES COMMISSIONS CONSULTATIVES CREEES EN APPLICATION DU DECRET DU 7 AVRIL 1924 SONT SUPPRIMEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306488
Ancien identifiant: 1DX9701112
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/64/JORFTEXT000000306488.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
0188ce87d3 Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Dispositions générales : effectifs, grade, recrutement, avancement.
Dispositions transitoires : reclassement, retraites.
Abroge le titre I du décret du 28 avril 1928 en ce qui concerne les sous-lieutenants de port.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000875219
Ancien identifiant: 1DX970832
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/52/JORFTEXT000000875219.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
70e7fc5a08 Décret n°69-116 du 27 janvier 1969 PRIS POUR APPLICATION DANS LES PORTS MARITIMES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 PORTANT REFORME DU REGIME RELATIF AU DROIT DE PORT ET DE NAVIGATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000498912
Ancien identifiant: 1DX969116
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/89/JORFTEXT000000498912.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
049db4feb4 Décret n°68-804 du 10 septembre 1968 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000683737
Ancien identifiant: 1DX968804
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/37/JORFTEXT000000683737.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
ab70b2fe9d Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation
Articles 1 et 2 : droit de francisation et de navigation et droit de passeport.
Articles 3 à 29 : droit de port dans les ports maritimes de la France continentale : articles 3 et 4 : dispositions communes ; articles 5 à 17 : navires de commerce ; articles 19 à 21 : redevance d’équipement des ports de pêche : articles 22 à 24 : redevance d’équipement des ports de plaisance ; articles 25 à 29 : dispositions financières et dispositions diverses.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-974 du 10 mai 2017).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000683736
Ancien identifiant: 1DX968803
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/37/JORFTEXT000000683736.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
4abab91d7c Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
Modification du code général des impôts, du code des douanes, du code des ports maritimes.
Cesseront de s'appliquer à la date de mise en vigueur du droit de francisation et de navigation et de la taxe sur les passagers institués par la présente loi : L'article 11 de la loi du 1er avril 1942 (à  l'exception de son alinéa 1) ; les articles 4, 5 et 6 de la loi n° 53·1329 du 31  décembre 1953 et l'article 3 de la loi n° 54·1313 du 31 décembre 1954, relatifs au prix de vente des feuilles de rôle d'équipage et des feuilles de  couverture, au droit pour la délivrance des   permis de circulation et de la carte de circulation et au droit de permis de pêche pour les plaisanciers ; l'article 31 de la loi n° 54·11 du 6  janvier 1954 relatif au droit de visite de sécurité de la navigation maritime ; l'article 2 de la loi du  7 janvier 1920 et l'article 3 de la loi n" 54·1313 du 31 décembre 1954, relatifs à la taxe d'armement des navires de pêche ; l'article 5 de la loi n° 47·1683 du 3 septembre 1947 relatif à la taxe   spéciale sur les passagers. Abrogation des  chapitres Ier à IV, l'article 18, l'article 23 et le tableau relatif au droit de francisation et de navigation annexé de la présente loi par l'article 11 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880580
Ancien identifiant: 1LX9671175
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/05/JORFTEXT000000880580.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
813d360a58 Décret n°65-934 du 8 novembre 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965 ET DU DECRET 65933 DU 08-11-1965 SUR LES PORTS MARITIMES AUTONOMES
ABROGE LE DECRET DU 23-09-1921 ET SES MODIFICATIFS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000850705
Ancien identifiant: 1DX965934
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/07/JORFTEXT000000850705.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
République française
793fa93d36 Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 ABROGEANT LES ART. 21,31,32,36,62,85,89,90 ET 103 DU CODE DES PORTS MARITIMES
MODIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PORTS MARITIMES :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT,TAXES,PEAGES,EMPRUNTS,CONCESSIONS D'OUTILLAGE,OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT,MAIN D'OEUVRE,DOCKERS,BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000854812
Ancien identifiant: 1DX959136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/48/JORFTEXT000000854812.xml
1978-04-02 00:00:00 +01:00
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b66e942640 Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00