Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Dispositions générales : effectifs, grade, recrutement, avancement.
Dispositions transitoires : reclassement, retraites.
Abroge le titre I du décret du 28 avril 1928 en ce qui concerne les sous-lieutenants de port.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000875219
Ancien identifiant: 1DX970832
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/52/JORFTEXT000000875219.xml
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République française 1978-04-02 00:00:00 +01:00
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@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006108707
- [Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes](livre_ier)
- [Livre II : Droits de port et de navigation.](livre_ii)
- [Livre III : Police des ports maritimes.](livre_iii)
- [Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.](livre_v)

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Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129111
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### Livre III : Police des ports maritimes.
- [Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.](titre_ier)

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Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 2009-07-20
Identifiant: LEGISCTA000006143909
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#### Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
- [Article R*311-20](article_r311-20.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-04-02
Date de fin: 2009-07-20
Identifiant: LEGIARTI000006843125
Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X311R20AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/31/LEGIARTI000006843125.xml
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###### Article R*311-20
Ainsi qu'il est dit à l'article 1er du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 :
les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice
de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.<br />
Ils exercent, concurremment avec les officiers de port, les attributions
conférées à ces derniers.<br />
Ils peuvent également, dans les ports autres que les ports autonomes, assurer la
mission de commandant de port.